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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arc-les-gray (70100)

Informations générales sur la commune de Arc-les-gray

Informations mairie :

Maire de Arc-les-gray : Xavier COQUIBUS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arc-les-gray :

 Téléphone : 03 84 65 14 14

Courriel : mairie@arc-les-gray.com

: Site internet : https://www.arc-les-gray.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arc-les-gray

Perrigny sur l ognon (21270)

Distance : 19.76 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 672

Valay (70140)

Distance : 14.41 km

Superficie : 17.47 km²

Population : 701

Charcenne (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 348

Chargey les gray (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.57 km²

Population : 801

Beaujeu et quitteur (70100)

Distance : 0.00 km

Larret (70600)

Distance : 19.57 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 61

Etrelles et la montbleuse (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 6.31 km²

Population : 79

Vantoux et longevelle (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure et entrepots Anthony, Maison du Trepot, Chapelle de l'Hotel Dieu ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0700262500003locaux professionnelsPC04/08/2025SOCIETE DE MAITRISE D OEUVRE DAMPIERROISE
07002624O0004locaux professionnelsPC24/10/2024SCI BATICOM
07002624O0002locaux professionnelsPC27/06/2024JOHN DEERE SAS
07002624O0024locaux professionnelsDP07/06/2024ENEDIS
07002623O0012locaux professionnelsPC29/03/2024DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07002624O0007locaux professionnelsDP29/03/2024JOHN DEERE SAS
07002623O0011locaux professionnelsPC17/01/2024JOHN DEERE SAS
07002623O0005locaux professionnelsPC17/01/2024GAEC FERME DES ALOUETTES
07002623O0008locaux professionnelsPC21/12/2023SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS
07002623O0009locaux professionnelsPC21/11/2023EURL POTHIER PHILIPPE

Les dernières ventes sur la commune de Arc-les-gray (70100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW015026/06/20251 296 969,00 € - , PETIT BOIS DE NAILLE - Vente - -
000AW025526/06/20251 296 969,00 € - , PETIT BOIS DE NAILLE - Vente - -
000AW028126/06/20251 296 969,00 € - , AV CHARLES COUYBA - Vente - -
000AW028226/06/20251 296 969,00 € - , PETIT BOIS DE NAILLE - Vente - -
000AW034226/06/20251 296 969,00 €5002, RUE DES GIRANAUX4477 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AW009606/06/2025145 000,00 €23, RUE LOUIS CHAUVEAU72 m²VenteMaison4
000AW024906/06/2025145 000,00 € - , LE BREUIL D ARC EST - Vente - -
000AS022926/05/202555 000,00 €16, RUE JACQUES BREL62 m²VenteMaison3
000AB007809/05/202515 000,00 €4, RUE ROGER SALENGRO30 m²VenteAppartement1
000AB007809/05/202515 000,00 €4, RUE ROGER SALENGRO50 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Arc-les-gray

  • Surface : 11.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 136.42 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 27.57 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.75 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 229.96 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 29.72 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 35 182 817,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 35 182 821,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arc-les-gray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arc-les-gray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arc-les-gray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arc-les-gray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune