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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gonsans (25360)

Informations générales sur la commune de Gonsans

Informations mairie :

Maire de Gonsans : Samuel GIRARDET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gonsans :

 Téléphone : 03 81 63 00 72

Courriel : gonsans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.gonsans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gonsans

Saules (25580)

Distance : 14.83 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 233

Val de roulans (25640)

Distance : 12.77 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 195

Verne (25110)

Distance : 12.19 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 133

Aissey (25360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 178

Vercel villedieu le camp (25530)

Distance : 9.67 km

Superficie : 30.23 km²

Population : 1 660

Chaux les passavant (25530)

Distance : 9.67 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Cendrey (25640)

Distance : 12.77 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Rignosot (25640)

Distance : 12.77 km

Superficie : 3.84 km²

Population : 120

Bretigney notre dame (25110)

Distance : 12.19 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 113

Hyevre paroisse (25110)

Distance : 12.19 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0252782600013locaux professionnelsDP06/07/2026LAMBERT- BOSCHI
02527824V0004locaux professionnelsPC18/11/2024ELEVAGE KOLLY
02527822V0017locaux professionnelsDP14/02/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
02527822V0003locaux professionnelsPC02/09/2022COMMUNE DE GONSANS
02527822V0003logementsPC02/09/2022COMMUNE DE GONSANS
02527821V0009locaux professionnelsPC31/07/2021PHOTO CLIM
02527821V0002locaux professionnelsDP02/03/2021SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
02527819V0013locaux professionnelsPC19/12/2019EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PANIER
02527819V0006locaux professionnelsPC07/10/2019EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
02527819V0003locaux professionnelsPC26/08/2019COMMUNE DE GONSANS

Les dernières ventes sur la commune de Gonsans (25360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C010425/11/20252 000,00 € - , PRES DU VIVIER - Vente - -
0000C010425/11/20252 000,00 € - , PRES DU VIVIER - Vente - -
0000D055129/08/20258 200,00 € - , LE MARNAY - Vente - -
000ZN000629/08/20258 200,00 € - , CHAMPS PUSSELIN - Vente - -
000ZN000629/08/20258 200,00 € - , CHAMPS PUSSELIN - Vente - -
0000E011130/07/2025144 000,00 €5, RUE DU PIED DU MONT100 m²VenteMaison4
0000E011330/07/2025144 000,00 € - , DERRIERE CHEZ LILOT - Vente - -
0000E030330/07/2025144 000,00 € - , DERRIERE CHEZ LILOT - Vente - -
0000E030530/07/2025144 000,00 € - , DERRIERE CHEZ LILOT - Vente - -
0000E057920/06/2025100,00 € - , VERGER MESSI LOUIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Gonsans

  • Surface : 17.47 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.33 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 360.4 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 470.04 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 793.09 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 8 651 170,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 651 172,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gonsans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gonsans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gonsans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gonsans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune