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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Aissey (25360)

Informations générales sur la commune de Aissey

Informations mairie :

Maire de Aissey : Michel BARBIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Aissey :

 Téléphone : 03 81 60 42 30

Courriel : gaec.barbierm@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Aissey

La breteniere (25640)

Distance : 14.32 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 72

Ougney douvot (25640)

Distance : 14.32 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 256

Fontenotte (25110)

Distance : 13.66 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 63

Silley blefond (25110)

Distance : 13.66 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 54

Chevigney les vercel (25530)

Distance : 13.61 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 132

Etray (25800)

Distance : 13.46 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 262

Germondans (25640)

Distance : 14.32 km

Superficie : 3.63 km²

Population : 59

Guyans durnes (25580)

Distance : 14.85 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 280

Chaleze (25220)

Distance : 19.07 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 385

Thise (25220)

Distance : 19.07 km

Superficie : 8.94 km²

Population : 3 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de la Grâce-Dieu, Donjon (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02500922O0001terrainsPA25/10/2022COMMUNE D AISSEY
02500920D0002locaux professionnelsPC24/12/2020GAEC BARBIER
02500919D0001locaux professionnelsPC03/10/2019GAEC BARBIER
02500914D0003locaux professionnelsPC22/01/2015GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CRETIN

Les dernières ventes sur la commune de Aissey (25360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZS005619/12/202410 780,00 € - , AUX VERNOIS - Vente - -
000ZT007619/12/202439 060,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZN002526/11/20241 000,00 € - , LE CHAUCHET - Vente - -
000ZN002526/11/20241 000,00 € - , LE CHAUCHET - Vente - -
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE81 m²VenteMaison4
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE81 m²VenteMaison4
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE - VenteDépendance -
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE81 m²VenteMaison4
000ZL001327/06/2024140 000,00 €5051, RUE DE LA MAIRIE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Aissey

  • Surface : 10.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.23 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 120.89 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 368.35 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 508.3 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 106
  • Solde débiteur total calculé : 2 589 599,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 589 599,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 106 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Aissey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Aissey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Aissey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Aissey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune