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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernierfontaine (25580)

Informations générales sur la commune de Vernierfontaine

Informations mairie :

Maire de Vernierfontaine : Jean-Louis TRUCHE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernierfontaine :

 Téléphone : 03 81 60 01 02

Courriel : mairie.vernierfontaine@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernierfontaine

Eternoz (25330)

Distance : 17.78 km

Superficie : 29.17 km²

Population : 344

Evillers (25520)

Distance : 13.89 km

Superficie : 13.06 km²

Population : 360

Longemaison (25690)

Distance : 12.58 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 156

Amondans (25330)

Distance : 17.78 km

Superficie : 5.66 km²

Population : 92

Lanans (25360)

Distance : 14.83 km

Superficie : 10.17 km²

Population : 172

Bremondans (25530)

Distance : 15.13 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 87

Chaux les passavant (25530)

Distance : 15.13 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 144

Goux les usiers (25520)

Distance : 13.89 km

Superficie : 17.74 km²

Population : 737

Deservillers (25330)

Distance : 17.78 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 351

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0256052600002locaux professionnelsPC09/06/2026GAEC DE SUSCIEUX
0256052500006logementsPC05/03/2026NORMANDOUBS
0256052500006locaux professionnelsPC05/03/2026NORMANDOUBS
0256052500001logementsPC20/03/2025PLENITUDE
02560524V0006locaux professionnelsPC11/02/2025GAEC DE L EAU DU PRE
02560522V0007locaux professionnelsDP21/10/2022SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
02560522V0002locaux professionnelsPC01/07/2022COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
02560521V0003logementsPC14/09/2021SCI NC2M IMMO
02560516V0007locaux professionnelsPC12/01/2017GAEC DU PRINTEMPS
02560516V0001locaux professionnelsPC08/04/2016GAEC DU HAUT DE BOLA

Les dernières ventes sur la commune de Vernierfontaine (25580) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA002315/12/202555 000,00 € - , DERRIERE CHEZ GAULARD - Vente - -
000AB020510/09/202550 000,00 € - , CLEMENDAL - Vente - -
000AB020610/09/202550 000,00 € - , CLEMENDAL - Vente - -
000AB007009/09/202580 000,00 €239, RUE DE CHAPON - VenteDépendance -
000AA025326/08/2025357 300,00 €52, RUE CHARLES LE CHAUVE116 m²VenteMaison5
000AB011422/08/2025167 600,00 €122, RUE DU LIETARD130 m²VenteAppartement4
000ZI003310/07/202518 408,00 € - , SANSEVALAND - Vente - -
000ZI003310/07/202518 408,00 € - , SANSEVALAND - Vente - -
000ZI003310/07/202518 408,00 € - , SANSEVALAND - Vente - -
000ZD002227/01/202532 569,00 € - , AUX VAUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernierfontaine

  • Surface : 13.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.09 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 537.07 ha (41% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 550.66 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 223.83 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 180
  • Solde débiteur total calculé : 4 681 352,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 681 353,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernierfontaine?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernierfontaine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernierfontaine
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernierfontaine, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune