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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Deservillers (25330)

Informations générales sur la commune de Deservillers

Informations mairie :

Maire de Deservillers : Nathalie VAN DE WOESTYNE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Deservillers :

 Téléphone : 03 81 86 50 65

Courriel : mairiedeservillers@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Deservillers

Montrond le chateau (25660)

Distance : 18.74 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 576

Reugney (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 325

Lizine (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 88

Foucherans (25620)

Distance : 15.35 km

Villeneuve d amont (25270)

Distance : 9.37 km

Superficie : 14.45 km²

Population : 278

Fertans (25330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 269

Ornans (25620)

Distance : 15.35 km

Nans sous ste anne (25330)

Distance : 0.00 km

Scey maisieres (25290)

Distance : 8.04 km

Superficie : 12.56 km²

Population : 298

Le gratteris (25620)

Distance : 15.35 km

Superficie : 2.97 km²

Population : 179

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02519922E0002locaux professionnelsPC17/09/2022GAEC DU GILLOT
02519921E0002locaux professionnelsPC04/10/2021GAEC DU ROCHERET
02519921E0001locaux professionnelsPC29/06/2021GAEC DES CRETES
02519919E0005locaux professionnelsPC25/07/2019EARL BULLE DES SAUCES
02519919E0002locaux professionnelsPC23/04/2019GAEC MENETTRIER
02519901E0001terrainsPA12/07/2018COMMUNE DE DESERVILLERS
02519916E0002locaux professionnelsPC12/01/2017ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL
02519915E0007locaux professionnelsPC23/03/2016GAEC DES CRETES
02519915E0006locaux professionnelsPC23/03/2016GAEC DES CRETES
02519915E0004locaux professionnelsPC20/01/2016GAEC DU GILLOT

Les dernières ventes sur la commune de Deservillers (25330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C032815/11/2024500,00 € - , AUX MARAIS - Vente - -
0000C032915/11/2024500,00 € - , AUX MARAIS - Vente - -
0000C002312/10/202412 000,00 € - , LA FERME DE LABROCHE - Vente - -
0000F005320/09/20244 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C001109/07/202453 250,00 € - , LA FERME DE LABROCHE - Vente - -
0000C040509/07/202453 250,00 € - , SOUS PALENTIN EST - Vente - -
000ZA004109/07/202453 250,00 € - , SOUS LES HAGES - Vente - -
000ZA004109/07/202453 250,00 € - , SOUS LES HAGES - Vente - -
000ZA004209/07/202453 250,00 € - , SOUS LES HAGES - Vente - -
000ZB009909/07/202453 250,00 € - , A DOUCENET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Deservillers

  • Surface : 13.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.5 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 797.64 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 101.04 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 300.96 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 4 825 752,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 825 746,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Deservillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Deservillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Deservillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Deservillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune