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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courvieres (25560)

Informations générales sur la commune de Courvieres

Informations mairie :

Maire de Courvieres : Eric LIEGEON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Courvieres :

 Téléphone : 03 81 49 38 70

Courriel : mairie@courvieres.fr

: Site internet : http://www.courvieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courvieres

Arc sous montenot (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 208

Bulle (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.1 km²

Population : 435

Censeau (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 9.86 km²

Population : 304

La faviere (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Villers sous chalamont (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 22.34 km²

Population : 293

Boujailles (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.3 km²

Population : 431

Bouverans (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.2 km²

Population : 367

Esserval tartre (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 121

Longcochon (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 3.65 km²

Population : 63

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02517624P0001logementsPC27/03/2024PAULSA
02517623P0004logementsPC16/02/2024HAUT-DOUBS CREER BATIR
02517622P0001locaux professionnelsPC21/04/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LIEGEON DU CESSET
02517619P0001terrainsPA11/12/2019COMMUNE DE COURVIERES
02517619P0001locaux professionnelsPC03/05/2019EARL AGRI LEMAN
02517618P0001locaux professionnelsPC02/07/2018GAEC LHOMME
02517616P0004locaux professionnelsPC26/09/2016COMMUNE DE COURVIERES
02517615P0002locaux professionnelsPC10/06/2015GAEC LHOMME
02517615P0001locaux professionnelsPC08/06/2015GAEC DE L HORIZON

Les dernières ventes sur la commune de Courvieres (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE004713/12/2024436 500,00 €5, RUE DE L AUBETTE175 m²VenteMaison5
000ZE015613/12/20241 000,00 € - , COIN DU DESSUS - Vente - -
000ZE015713/12/2024436 500,00 € - , COIN DU DESSUS - Vente - -
000ZD003512/11/2024234 970,00 €4, RUE DES ESSARTS161 m²VenteMaison6
000ZD003512/11/2024234 970,00 €4, RUE DES ESSARTS - VenteDépendance -
000ZD003512/11/2024234 970,00 €4, RUE DES ESSARTS - VenteDépendance -
000ZD003512/11/2024234 970,00 €4, RUE DES ESSARTS161 m²VenteMaison6
000ZD003612/11/2024234 970,00 € - , PRE COUVERT - Vente - -
000ZH014126/08/2024201 450,00 €10, CHE DU PARU100 m²VenteMaison4
000ZE007401/08/2024175 000,00 €7, RUE DU VIEUX PUIT11 m²VenteAppartement -

Données sur l’utilisation des terrains de Courvieres

  • Surface : 10.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.35 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 529.23 ha (49% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 345.0 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 5 530 160,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 530 163,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courvieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courvieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courvieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courvieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune