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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-hopitaux-neufs (25370)

Informations générales sur la commune de Les-hopitaux-neufs

Informations mairie :

Maire de Les-hopitaux-neufs : Xavier BOIREAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-hopitaux-neufs :

 Téléphone : 03 81 49 13 34

Courriel : mairie.hopitauxneufs@orange.fr

: Site internet : http://www.cclmhd.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-hopitaux-neufs

Saint point lac (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 289

Longevilles mont d or (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 581

Metabief (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 1 210

Granges narboz (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 16.35 km²

Population : 1 240

Saint antoine (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 356

La planee (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 286

Verrieres de joux (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Oye et pallet (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Vuillecin (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Les allies (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 154

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02530724P0004locaux professionnelsPC26/11/2024COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
02530724P0013logementsDP14/05/2024SCI DU 21 RUE DE JOUX
02530723P0001logementsPC20/04/2023SCI JMA
02530723P0003logementsPC03/04/2023MG CONSULTING ET DEVELOPPEMENT
02530722P0006locaux professionnelsPC19/08/2022COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
02530721P0009locaux professionnelsPC17/08/2021HISTOIRES DE MOMES
02530721P0004locaux professionnelsPC04/06/2021TOURISME LOISIRS NATURE
02530719P0008locaux professionnelsPC18/03/2020COMMUNE DE LES HOPITAUX-NEUFS
02530719P0006locaux professionnelsPC20/07/2019SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
02530718P0003logementsPC02/10/2018MANON

Les dernières ventes sur la commune de Les-hopitaux-neufs (25370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC041920/12/2024118 750,00 €15, RTE DE LAUSANNE39 m²VenteAppartement1
000AE001620/12/20244 144 000,00 € - , LA ROCHETTE - Vente - -
000AE001720/12/20244 144 000,00 €52, RTE DE LAUSANNE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE001720/12/20244 144 000,00 €52, RTE DE LAUSANNE2389 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE014720/12/20244 144 000,00 € - , LA ROCHETTE - Vente - -
000AB004716/12/2024151 300,00 €5229, LOT MIROIR SUD - VenteDépendance -
000AB004716/12/2024151 300,00 €18, LOT MIROIR SUD44 m²VenteMaison2
000AE012212/12/202438 000,00 €18, RUE DE LA ROCHETTE98 m²VenteMaison4
000AC038511/12/2024286 000,00 €4, RUE DES COMBETTES - VenteDépendance -
000AC038511/12/2024286 000,00 €4, RUE DES COMBETTES84 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Les-hopitaux-neufs

  • Surface : 6.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.75 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 41.77 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 483.13 ha (74% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 15 945 571,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 945 572,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-hopitaux-neufs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-hopitaux-neufs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-hopitaux-neufs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-hopitaux-neufs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune