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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Touillon-et-loutelet (25370)

Informations générales sur la commune de Touillon-et-loutelet

Informations mairie :

Maire de Touillon-et-loutelet : Sébastien POPULAIRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Touillon-et-loutelet :

 Téléphone : 03 81 49 11 33

Courriel : commune-touillon-loutel@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Touillon-et-loutelet

La cluse et mijoux (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 22.65 km²

Population : 1 340

Pontarlier (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 41.28 km²

Population : 18 100

Les grangettes (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 288

Metabief (25370)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 1 210

Verrieres de joux (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 10.16 km²

Population : 446

Montperreux (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 879

Vuillecin (25300)

Distance : 15.64 km

Superficie : 14.33 km²

Population : 670

Malpas (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 288

Malbuisson (25160)

Distance : 9.86 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Usine communale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02556524P0001locaux professionnelsPC30/09/2024EMBALLAGES BOIS TOSSERI
02556517P0001locaux professionnelsPC27/04/2017COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
02556516P0003locaux professionnelsPC22/05/2016GAEC VUEZ
02556514P0001locaux professionnelsPC03/04/2014GAEC VUEZ

Les dernières ventes sur la commune de Touillon-et-loutelet (25370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK003511/12/20242 052,00 € - , CHAMPELLERIN - Vente - -
000AA002927/05/2024161 000,00 €4, RUE DE LA ROCHETTE - VenteDépendance -
000AA002927/05/2024161 000,00 €4, RUE DE LA ROCHETTE56 m²VenteAppartement2
000AA002927/05/2024161 000,00 €4, RUE DE LA ROCHETTE50.45 m²VenteDépendance -
000AA009613/03/2024589 600,00 €10, RUE SOUS LES CLOS20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AA009613/03/2024589 600,00 €10, RUE SOUS LES CLOS147 m²VenteMaison4
000AA009903/11/2023427 000,00 €6, RUE SOUS LES CLOS150 m²VenteMaison5
000AA012221/08/2023250 000,00 € - , VILLAGE DU TOUILLON - Vente - -
000AA009323/12/2022422 800,00 €3, RUE DES ETILLOTS99 m²VenteMaison7
000AA009323/12/2022422 800,00 €3, RUE DES ETILLOTS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Touillon-et-loutelet

  • Surface : 4.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 178.46 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 154.79 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 3 626 969,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 626 973,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Touillon-et-loutelet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Touillon-et-loutelet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Touillon-et-loutelet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Touillon-et-loutelet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune