mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bannans (25560)

Informations générales sur la commune de Bannans

Informations mairie :

Maire de Bannans : Louis GIROD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bannans :

 Téléphone : 03 81 49 85 81

Courriel : mairie.bannans@gmail.com

: Site internet : http://www.bannans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bannans

Crouzet migette (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 124

Oye et pallet (25160)

Distance : 14.63 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 743

Mournans charbonny (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 101

Malbuisson (25160)

Distance : 14.63 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 894

Doye (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 105

Rix (39250)

Distance : 13.49 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 74

Remoray boujeons (25160)

Distance : 14.63 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 440

Courvieres (25560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.98 km²

Population : 319

Chapelle d huin (25270)

Distance : 12.07 km

Superficie : 23.83 km²

Population : 517

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02504123P0003locaux professionnelsPC15/09/2023LES FILS DE F DORNIER SOC
02504122P0001locaux professionnelsPC30/06/2022GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD
02504121P0001locaux professionnelsPC12/08/2021GAEC DREZET-GUY
02504119P0002locaux professionnelsPC09/08/2019GAEC DREZET-GUY
02504118P0001terrainsPA24/03/2019SCI FAMILIALE PHILIPPE
02504118P0003locaux professionnelsPC25/07/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER
02504116P0006locaux professionnelsPC26/10/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES
02504115P0006locaux professionnelsPC21/01/2016GAEC DU CHATEAU
02504114P0005locaux professionnelsPC16/01/2015GAEC DE LA MAISON NEUVE
02504113P0004locaux professionnelsPC12/09/2013COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Les dernières ventes sur la commune de Bannans (25560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI007516/12/2024305 000,00 €9, RUE DU MONT97 m²VenteMaison4
000ZI007916/12/2024305 000,00 € - , AU MONT DE BULLE - Vente - -
000ZI008016/12/2024305 000,00 € - , AU MONT DE BULLE - Vente - -
0000A013803/12/202415 000,00 € - , AU CREUX TENDARD - Vente - -
0000A013803/12/202415 000,00 € - , AU CREUX TENDARD - Vente - -
0000A013803/12/202415 000,00 € - , AU CREUX TENDARD - Vente - -
0000A013803/12/202415 000,00 € - , AU CREUX TENDARD - Vente - -
000ZH003827/11/202490 021,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZH003827/11/202490 021,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZK002027/11/20243 000,00 € - , LA CORVEE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bannans

  • Surface : 11.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 35.19 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 504.63 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.62 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 76.07 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 209.87 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 8 969 705,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 969 704,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bannans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bannans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bannans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bannans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune