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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Censeau (39250)

Informations générales sur la commune de Censeau

Informations mairie :

Maire de Censeau : Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Censeau :

 Téléphone : 03 84 51 31 14

Courriel : mairie.censeau@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Censeau

Gevresin (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 124

Fraroz (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 53

Chatelneuf (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 144

La latette (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 74

Ardon (39300)

Distance : 19.95 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 117

Mouthe (25240)

Distance : 15.35 km

Superficie : 38.83 km²

Population : 1 120

Crouzet migette (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 124

Levier (25270)

Distance : 18.58 km

Superficie : 44.62 km²

Population : 2 400

Gillois (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.67 km²

Population : 137

Nozeroy (39250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 449

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03908324C0005locaux professionnelsPC26/02/2025GAEC DES LYS
03908324C0004locaux professionnelsPC28/01/2025SA GIROUX MAURICE ET SES FILS
03908324C0008locaux professionnelsDP15/11/2024COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
03908324C0002logementsPC29/10/2024SCI LES 3 AS
03908324C0003locaux professionnelsDP11/06/2024SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY
03908323C0002locaux professionnelsPC30/05/2023GAEC DU TARTRE
03908322C0003locaux professionnelsPC14/07/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
03908318J0001locaux professionnelsPC26/09/2018EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGETTES
03908317J0005locaux professionnelsDP26/08/2017CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
03908317J0003locaux professionnelsDP04/05/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

Les dernières ventes sur la commune de Censeau (39250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA028923/12/202487 000,00 € - , LA SEIGNE - Vente - -
000ZA029123/12/202487 000,00 € - , LA SEIGNE - Vente - -
000ZI000122/11/202410 000,00 € - , FONTAINE FROIDE - Echange - -
000ZI000222/11/202410 000,00 € - , FONTAINE FROIDE - Echange - -
000ZD014129/10/2024330 000,00 €11, RUE DU VAL DE MIEGES107 m²VenteMaison6
000ZD014129/10/2024330 000,00 €11, RUE DU VAL DE MIEGES107 m²VenteMaison6
000AO033306/08/2024700,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZD014407/05/2024304 000,00 €7, CHE DES GRANGETTES130 m²VenteAppartement5
000ZD014407/05/2024304 000,00 €7, CHE DES GRANGETTES - VenteDépendance -
000ZD014407/05/2024304 000,00 €7, CHE DES GRANGETTES83 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Censeau

  • Surface : 9.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.97 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 653.23 ha (67% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 114.12 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 159.62 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 13.15 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 3 969 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 969 396,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Censeau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Censeau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Censeau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Censeau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune