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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Monnet-la-ville (39300)

Informations générales sur la commune de Monnet-la-ville

Informations mairie :

Maire de Monnet-la-ville : Jean-Marie VOISIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Monnet-la-ville :

 Téléphone : 03 84 51 26 46

Courriel : mairie.monnetla-ville@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Monnet-la-ville

Pont du navoy (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 272

Saizenay (39110)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 100

Chaux des crotenay (39150)

Distance : 18.98 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 420

Tourmont (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 491

Ney (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 593

Nanchez (39150)

Distance : 18.98 km

Plasne (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 236

Abergement le petit (39800)

Distance : 19.04 km

Buvilly (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 394

Bonnefontaine (39800)

Distance : 19.04 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 102

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393442600006locaux professionnelsDP27/07/2026ENEDIS
0393442500005locaux professionnelsDP20/10/2025D&M BLONDEAU
03934422C0006locaux professionnelsPC23/07/2024URBA 170
03934424C0007locaux professionnelsPC30/05/2024SCI CHARLIE
03934423C0007logementsPC27/07/2023LES JARDINS DE LOUISE
03934423C0006locaux professionnelsPC26/07/2023EARL LA MAISON DU BOIS
03934423C0003locaux professionnelsPC19/06/2023CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
03934423C0001terrainsPA28/03/2023SAS PROLOGEMENTS
03934422C0004locaux professionnelsPC27/09/2022EARL TOURNIER
03934414B0001locaux professionnelsPC12/05/2014EARL TOURNIER

Les dernières ventes sur la commune de Monnet-la-ville (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB011204/11/2025174 720,00 € - , DERRIERE LA VILLE - Vente - -
000ZB015704/11/2025174 720,00 €4, RUE DU FOURNET75 m²VenteMaison4
000ZB015704/11/2025174 720,00 €4, RUE DU FOURNET75 m²VenteMaison4
000ZC016829/08/2025172 350,00 €1, RUE DU FOURNET - VenteDépendance -
000ZC016829/08/2025172 350,00 €1, RUE DU FOURNET93 m²VenteMaison4
000ZC020321/08/2025326 000,00 €14, RUE DE LA GLACIERE180 m²VenteMaison7
000ZC020321/08/2025326 000,00 €14, RUE DE LA GLACIERE180 m²VenteMaison7
000ZC034802/06/202529 108,00 € - , AUX CREUSES - Vente - -
000ZB015926/05/2025286,00 €2, CHE DU BACHET - Vente - -
0000B049808/01/2025267 000,00 €8, RUE DU REJAISON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Monnet-la-ville

  • Surface : 6.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.43 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.79 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.67 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 306.51 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 140
  • Solde débiteur total calculé : 1 983 675,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 983 680,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Monnet-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Monnet-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Monnet-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Monnet-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune