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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-du-navoy (39300)

Informations générales sur la commune de Pont-du-navoy

Informations mairie :

Maire de Pont-du-navoy : Xavier OLIVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-du-navoy :

 Téléphone : 03 84 51 22 52

Courriel : pont.du.navoy39@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-du-navoy

Billecul (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 4.38 km²

Population : 45

Grande riviere (39150)

Distance : 19.16 km

Superficie : 39.51 km²

Population : 442

Vannoz (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.81 km²

Population : 213

Charency (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 2.83 km²

Population : 57

Pretin (39110)

Distance : 18.18 km

La chapelle sur furieuse (39110)

Distance : 18.18 km

Superficie : 8.98 km²

Population : 319

La faviere (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 27

Ney (39300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 593

Nozeroy (39250)

Distance : 19.95 km

Superficie : 3.76 km²

Population : 449

Chateau des pres (39150)

Distance : 19.16 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03943724C0002locaux professionnelsPC16/01/2025JURA-TERROIR
03943723C0004locaux professionnelsDP09/03/2023FREE MOBILE
03943721C0005locaux professionnelsPC09/06/2022EN TILLEUL
03943721C0003locaux professionnelsPC31/01/2022SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
03943706B0001terrainsPA03/01/2017COMMUNE DE PONT DU NAVOY
03943716C0004locaux professionnelsPC08/12/2016GAEC DE LA COMBE D AIN
03943715B0002locaux professionnelsPC25/08/2015FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE
03943714B0001locaux professionnelsPC06/03/2014IMMO PERNET THEVENIN

Les dernières ventes sur la commune de Pont-du-navoy (39300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES70 m²VenteMaison3
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES160 m²VenteMaison5
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES160 m²VenteMaison5
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES70 m²VenteMaison3
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES160 m²VenteMaison5
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES70 m²VenteMaison3
0000A053506/12/20241 950 000,00 €9, RUE DES FORGES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-du-navoy

  • Surface : 9.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.45 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 212.46 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 15.23 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 512.12 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 2 381 140,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 381 139,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-du-navoy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-du-navoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-du-navoy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-du-navoy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune