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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fort-du-plasne (39150)

Informations générales sur la commune de Fort-du-plasne

Informations mairie :

Maire de Fort-du-plasne : Michel MONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fort-du-plasne :

 Téléphone : 03 84 60 14 42

Courriel : communefortduplasne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fort-du-plasne

Chatelblanc (25240)

Distance : 19.59 km

Superficie : 20.88 km²

Population : 127

Montrond (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 25.87 km²

Population : 517

Grande riviere (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 39.51 km²

Population : 442

Valempoulieres (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 16.46 km²

Population : 215

Monnet la ville (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 360

Supt (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 14.01 km²

Population : 105

Le larderet (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 79

Charcier (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 126

Thoiria (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 12.45 km²

Population : 202

Premanon (39220)

Distance : 14.51 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chalet du Coin d'Aval ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03923224J0002locaux professionnelsPC20/06/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
03923223J0008locaux professionnelsPC31/05/2024SCI LA PIERRE CARREE
03923223J0002logementsPC17/06/2023ACLCR
03923222J0002locaux professionnelsPC22/06/2022EARL DE LA CRESSIONNIERE
03923218J0005locaux professionnelsDP04/02/2019DEPARTEMENT DU JURA

Les dernières ventes sur la commune de Fort-du-plasne (39150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE006325/06/2025179 000,00 €168, QUA HAUT DU VILLAGE60 m²VenteAppartement2
000ZE006325/06/2025179 000,00 €168, QUA HAUT DU VILLAGE - VenteDépendance -
000ZE006325/06/2025179 000,00 €168, QUA HAUT DU VILLAGE80 m²VenteAppartement3
000ZL004327/02/2025116 275,00 €62, QUA LA RUINE200 m²VenteMaison6
000ZE015918/11/2024185 000,00 €93, LA CRESSONNIERE109 m²VenteMaison5
000ZE016018/11/2024185 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZE007727/09/2024110 000,00 €147, QUA FONTAINE RONDE85 m²VenteMaison4
000ZE007727/09/2024110 000,00 €147, QUA FONTAINE RONDE85 m²VenteMaison4
- 23/08/20241 805,00 €5209, SUR LES PONTETS9 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 23/08/20241 805,00 €5209, SUR LES PONTETS12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Fort-du-plasne

  • Surface : 13.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.86 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 544.91 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 71.48 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 558.62 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 56.65 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 5 414 321,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 414 322,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fort-du-plasne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fort-du-plasne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fort-du-plasne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fort-du-plasne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune