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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chaux-du-dombief (39150)

Informations générales sur la commune de La-chaux-du-dombief

Informations mairie :

Maire de La-chaux-du-dombief : Claude PILLOUD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-chaux-du-dombief :

 Téléphone : 03 84 60 14 11

Courriel : mairie-chauxdudombief@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.chauxdudombief.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chaux-du-dombief

Le larderet (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 6.4 km²

Population : 79

Blye (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 168

Saint germain en montagne (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 433

Sirod (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 16.13 km²

Population : 552

Boissia (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 128

Villard sur bienne (39150)

Distance : 0.00 km

Baresia sur l ain (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 11.09 km²

Population : 155

Ardon (39300)

Distance : 18.98 km

Superficie : 5.09 km²

Population : 117

Patornay (39130)

Distance : 12.69 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 145

Saint laurent en grandvaux (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.63 km²

Population : 1 860

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ile de la Motte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03913123J0001locaux professionnelsPC19/01/2024EXPOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PILLOUD
03913121J0016logementsPC10/12/2021TRIEXO
03913119J0002locaux professionnelsDP28/02/2019FREE MOBILE
03913118J0002logementsPC23/06/2018LES5S
03913118J0003locaux professionnelsDP24/05/2018COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
03913115J0001terrainsPA19/11/2015COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
03913115J0004logementsPC09/11/2015SCI MANMAX

Les dernières ventes sur la commune de La-chaux-du-dombief (39150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C016109/04/20256 000,00 € - , AU SECHET - Vente - -
0000C016209/04/20256 000,00 € - , AU SECHET - Vente - -
000ZE013408/04/2025228 000,00 €10, RUE DE L EGALITE57 m²VenteMaison2
000ZA000802/04/20254 500,00 € - , SUR LE TAPA - Vente - -
000ZA000902/04/20254 500,00 € - , SUR LE TAPA - Vente - -
000ZH007726/03/202568 000,00 € - , LE CLOS DES ROLLETS - Vente - -
0000B109410/03/2025180 000,00 €21, HAM DES ROLLETS75 m²VenteMaison4
0000B116910/03/2025180 000,00 € - , LES CRESSONNIERES - Vente - -
000ZE027805/03/20251 470,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
- 27/02/202596 700,00 €4, CHE DES COUVETTES106 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de La-chaux-du-dombief

  • Surface : 21.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 330.48 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1468.92 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 56.38 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 84.05 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 12 203 853,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 203 851,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chaux-du-dombief?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chaux-du-dombief, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chaux-du-dombief
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chaux-du-dombief, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune