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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chaux-du-dombief (39150)

Informations générales sur la commune de La-chaux-du-dombief

Informations mairie :

Maire de La-chaux-du-dombief : Claude PILLOUD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-chaux-du-dombief :

 Téléphone : 03 84 60 14 11

Courriel : mairie-chauxdudombief@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.chauxdudombief.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chaux-du-dombief

Crans (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 75

Les rousses (39400)

Distance : 12.85 km

Pont de poitte (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 676

Les planches en montagne (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 167

Bonlieu (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 262

Le frasnois (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 14.7 km²

Population : 162

Chatelneuf (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 144

Bourg de sirod (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 93

Moutoux (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 4.33 km²

Population : 72

Le vaudioux (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 182

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ile de la Motte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03913123J0001locaux professionnelsPC19/01/2024EXPOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PILLOUD
03913121J0016logementsPC10/12/2021TRIEXO
03913119J0002locaux professionnelsDP28/02/2019FREE MOBILE
03913118J0002logementsPC23/06/2018LES5S
03913118J0003locaux professionnelsDP24/05/2018COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE
03913115J0001terrainsPA19/11/2015COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF
03913115J0004logementsPC09/11/2015SCI MANMAX

Les dernières ventes sur la commune de La-chaux-du-dombief (39150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B107105/10/2024185 000,00 €15, HAM DES ROLLETS104 m²VenteMaison4
000ZC010626/09/2024313 700,00 €18, RUE DE L OTAT125 m²VenteMaison6
000ZC014026/09/2024313 700,00 € - , SUR LE CRET - Vente - -
0000D060419/09/20244 000,00 € - , A LA QUEUE DU PRE - Vente - -
0000D060318/09/202490 000,00 € - , A LA QUEUE DU PRE - Vente - -
000ZE004912/09/2024220 000,00 €5, GRANDE RUE104 m²VenteMaison4
000ZE027222/08/2024271 420,00 €4, RUE DES ROCHES92 m²VenteMaison4
000ZC000225/07/202416 800,00 € - , LES ENCHERS - Echange - -
000ZC000925/07/202416 800,00 € - , LES ENCHERS - Echange - -
000ZC001025/07/202416 800,00 € - , LES ENCHERS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chaux-du-dombief

  • Surface : 21.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.47 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 330.48 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1468.92 ha (68% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 56.38 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 84.05 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 12 203 853,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 203 851,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chaux-du-dombief?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chaux-du-dombief, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chaux-du-dombief
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chaux-du-dombief, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune