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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-poitte (39130)

Informations générales sur la commune de Pont-de-poitte

Informations mairie :

Maire de Pont-de-poitte : Christelle DEPARIS-VINCENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-poitte :

 Téléphone : 03 84 48 30 01

Courriel : mairie@pontdepoitte.com

: Site internet : http://www.pontdepoitte.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-poitte

Charchilla (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 279

Doucier (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.6 km²

Population : 330

Nanchez (39150)

Distance : 18.42 km

Lect (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 13.85 km²

Population : 359

Boissia (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.89 km²

Population : 128

Meussia (39260)

Distance : 18.56 km

Superficie : 13.68 km²

Population : 430

Clairvaux les lacs (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.28 km²

Population : 1 500

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Cogna (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.67 km²

Population : 267

Chatillon (39130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 121

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03943524T0007locaux professionnelsPC10/02/2025BME
0394352500002locaux professionnelsPC10/02/2025COMMUNE DE PONT DE POITTE
0394352500003locaux professionnelsPC10/02/2025COMMUNE DE PONT DE POITTE
03943524T0005locaux professionnelsPC04/12/2024SCI PAPA
03943524T0001locaux professionnelsPC18/07/2024SAS COUTTERET
03943524T0003locaux professionnelsDP23/03/2024ENEDIS
03943522T0004locaux professionnelsPC12/04/2023COMMUNE DE PONT DE POITTE
03943521T0001terrainsPA07/09/2021COMMUNE DE PONT DE POITTE
03943521T0025locaux professionnelsDP02/07/2021CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM
03943521T0001locaux professionnelsPC04/06/2021GAEC DE COUTTERET

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-poitte (39130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A133030/12/202470 200,00 €4, RUE DES ARTISANS293 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A133230/12/202470 200,00 €4, RUE DES ARTISANS - Vente - -
- 30/12/20241,00 €4, RUE DES ARTISANS - Vente - -
0000A026106/11/2024195 000,00 €5, RUE DU CHATEAU D'EAU - VenteDépendance -
0000A026506/11/2024195 000,00 € - , AU VIOLET - Vente - -
0000A026606/11/2024195 000,00 €9, RUE DU CHATEAU D'EAU174 m²VenteMaison5
0000A026606/11/2024195 000,00 €9, RUE DU CHATEAU D'EAU - VenteDépendance -
0000A026906/11/2024195 000,00 € - , AU VIOLET - Vente - -
0000A107606/11/2024195 000,00 €11, RUE DU CHATEAU D'EAU - Vente - -
0000A107806/11/2024195 000,00 € - , AU VIOLET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-poitte

  • Surface : 7.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 80.87 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.41 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 82.24 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 48.76 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 5 920 868,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 920 873,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-poitte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-poitte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-poitte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-poitte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune