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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chaumusse (39150)

Informations générales sur la commune de La-chaumusse

Informations mairie :

Maire de La-chaumusse : Jean-Claude BAUDURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chaumusse :

 Téléphone : 03 84 60 80 28

Courriel : mairie.lachaumusse@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chaumusse

Premanon (39220)

Distance : 17.47 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Loulle (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 176

Pont de poitte (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 7.66 km²

Population : 676

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Uxelles (39130)

Distance : 18.42 km

Superficie : 5.38 km²

Population : 56

Syam (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 6.95 km²

Population : 198

Pillemoine (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 59

Les planches en montagne (39150)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.45 km²

Population : 167

Bourg de sirod (39300)

Distance : 19.16 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 93

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03912624J0002locaux professionnelsPC24/07/2024COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
03912622J0003locaux professionnelsPC13/06/2023COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
03912622J0002logementsPC18/01/2023VSF
03912621J0009logementsPC17/05/2022EMIVAL IMMOBILIER
03912621J0008locaux professionnelsPC13/09/2021LA RAVIERE
03912621J0001terrainsPA19/07/2021COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
03912619J0009locaux professionnelsDP02/09/2019COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
03912615J0005locaux professionnelsPC07/06/2016GRAPPE IMMOBILIER
03912615J0006locaux professionnelsPC13/02/2016EARL PARENT

Les dernières ventes sur la commune de La-chaumusse (39150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 07/11/2024150 000,00 €1, RTE DES CURTILLATS73 m²VenteMaison5
- 07/11/2024150 000,00 €1, RTE DES CURTILLATS - VenteDépendance -
- 07/11/2024150 000,00 €1, RTE DES CURTILLATS - VenteDépendance -
- 07/11/2024150 000,00 €1, RTE DES CURTILLATS73 m²VenteMaison5
000ZM015122/10/20241 777,00 € - , CHAMPS DU POMMIER - Vente - -
0000B003105/09/202413 394,00 € - , SUR LA RAVIERE - Vente - -
0000B003305/09/202413 394,00 € - , SUR LA RAVIERE - Vente - -
0000B018405/09/202413 394,00 € - , LES PETITES PESSETTES - Vente - -
0000B018505/09/202413 394,00 € - , LES PETITES PESSETTES - Vente - -
0000B018605/09/202413 394,00 € - , PRES FERREY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chaumusse

  • Surface : 10.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.38 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 306.51 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 35.25 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 501.66 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 5 171 690,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 171 691,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chaumusse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chaumusse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chaumusse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chaumusse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune