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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bois-d-amont (39220)

Informations générales sur la commune de Bois-d-amont

Informations mairie :

Maire de Bois-d-amont : Michel PUILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bois-d-amont :

 Téléphone : 03 84 60 90 18

Courriel : contact@boisdamont.fr

: Site internet : http://www.boisdamont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bois-d-amont

Les rousses (39220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 38.18 km²

Population : 3 640

Segny (01170)

Distance : 17.92 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Bief des maisons (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 73

Grande riviere (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 39.51 km²

Population : 442

Nanchez (39150)

Distance : 17.47 km

Saint pierre (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 360

La chaumusse (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 422

Lac des rouges truites (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 19.58 km²

Population : 413

Entre deux monts (39150)

Distance : 17.47 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 154

Villard sur bienne (39150)

Distance : 17.47 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03905923J0016locaux professionnelsPC04/04/2024A TOUTOU PRIX
03905923J0002locaux professionnelsPC08/06/2023A TOUTOU PRIX
03905922J0028logementsDP22/07/2022AB INVEST
03905922J0029logementsDP22/07/2022AB INVEST
03905922J0006logementsPC18/05/2022VAL AMONT
03905921J0015locaux professionnelsPC05/10/2021GARDIENS BOISSELLERIE D AMONT
03905921J0006logementsPC10/03/2021QCM IMMOBILIER
03905920J0002locaux professionnelsPC09/10/2020COMMUNE DE BOIS-D AMONT
03905920J0001locaux professionnelsDP02/04/2020COMMUNE DE BOIS-D AMONT
03905917J0019logementsPC05/02/2018LA MAISON POUR TOUS SA COOP PRODUCT HLM

Les dernières ventes sur la commune de Bois-d-amont (39220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH047228/12/2024404 120,00 €128, IMPASSE DE L'ORBE - VenteDépendance -
000AH047228/12/2024404 120,00 €128, IMPASSE DE L'ORBE83 m²VenteMaison5
000AM015919/12/2024215,00 € - , LA BRETAGNE - Vente - -
000AM024517/12/2024142 499,00 €1691, RUE DE FRANCHE COMTE - VenteDépendance -
000AM024517/12/2024142 499,00 €1691, RUE DE FRANCHE COMTE44 m²VenteAppartement2
000AM024504/12/2024205 854,00 €1691, RUE DE FRANCHE COMTE74 m²VenteAppartement2
000AM024504/12/2024205 854,00 €1691, RUE DE FRANCHE COMTE14 m²VenteDépendance -
000AM024827/11/2024227 000,00 €1691, RUE DE FRANCHE COMTE80 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AD065226/11/202485 000,00 €545, RUE DU CRETET33 m²VenteAppartement3
000AN027014/11/2024290 000,00 € - , VERS LA FRUITIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bois-d-amont

  • Surface : 10.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 154.4 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 186.72 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 596.16 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 99.91 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 247
  • Solde débiteur total calculé : 28 132 643,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 132 644,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 247 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bois-d-amont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bois-d-amont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bois-d-amont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bois-d-amont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune