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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morbier (39400)

Informations générales sur la commune de Morbier

Informations mairie :

Maire de Morbier : Daniel FLAMENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morbier :

 Téléphone : 03 84 33 02 39

Courriel : mairie-morbier@orange.fr

: Site internet : http://www.morbier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morbier

Echenevex (01170)

Distance : 19.41 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 2 250

Crozet (01170)

Distance : 19.41 km

Superficie : 27.2 km²

Population : 2 190

Grilly (01220)

Distance : 16.81 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 827

Gex (01170)

Distance : 19.41 km

Superficie : 31.98 km²

Population : 12 900

Les moussieres (39310)

Distance : 16.52 km

Superficie : 17.02 km²

Population : 180

Les chalesmes (39150)

Distance : 11.17 km

Superficie : 9.43 km²

Population : 93

Les rousses (39400)

Distance : 0.00 km

Longchaumois (39400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 57.96 km²

Population : 1 210

La chaux du dombief (39150)

Distance : 11.17 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 541

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Morbier, PDA des Hauts de Bienne (Morez), PDA de la maison d'Auguste Gaudard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03936726J0006logementsPC10/07/2026JURIS PARC
03936726J0011locaux professionnelsPC20/06/2026LES CABUSSONS
03936726J0002locaux professionnelsPC12/05/2026CARRIERE DE LA SAVINE
03936726J0005locaux professionnelsPC19/03/2026VICON
03936725J0010locaux professionnelsPC04/12/2025L.A IMMOBILIER
03936725J0016locaux professionnelsPC22/11/2025SCI IMMOBILIERE PROST
03936725J0008logementsPC14/10/2025CPI
03936725J0008locaux professionnelsPC14/10/2025CPI
03936725J0002terrainsPA14/10/2025E.XTENSS
03936725J0001terrainsPA23/08/2025SCI SECY

Les dernières ventes sur la commune de Morbier (39400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BI034010/12/20257 380,00 € - , PATURAGE DES BUCLETS - Vente - -
000BI034210/12/20257 380,00 € - , PATURAGE DES BUCLETS - Vente - -
000BC003429/11/2025380 000,00 €42, RUE GERMAIN PAGET45 m²VenteAppartement2
000BC003429/11/2025380 000,00 €42, RUE GERMAIN PAGET66 m²VenteAppartement3
000BC003429/11/2025380 000,00 €42, RUE GERMAIN PAGET - VenteDépendance -
000BC003429/11/2025380 000,00 €42, RUE GERMAIN PAGET48 m²VenteAppartement2
000BC003429/11/2025380 000,00 €42, RUE GERMAIN PAGET49 m²VenteAppartement2
000BC024329/11/2025380 000,00 € - , LES PONTETS - Vente - -
000BC024429/11/2025380 000,00 € - , LES PONTETS - Vente - -
000BK029029/11/202517 600,00 € - , CANTON DES CHEVRES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Morbier

  • Surface : 42.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 223.09 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.15 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 614.09 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.43 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3295.01 ha (79% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 24 730 842,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 730 841,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morbier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morbier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morbier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morbier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune