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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morbier (39400)

Informations générales sur la commune de Morbier

Informations mairie :

Maire de Morbier : Daniel FLAMENT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Morbier :

 Téléphone : 03 84 33 02 39

Courriel : mairie-morbier@orange.fr

: Site internet : http://www.morbier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morbier

Villard st sauveur (39200)

Distance : 19.70 km

Premanon (39220)

Distance : 4.98 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Grilly (01220)

Distance : 18.29 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 827

Foncine le haut (39460)

Distance : 17.80 km

Superficie : 29.12 km²

Population : 1 080

Lajoux (39310)

Distance : 17.60 km

Segny (01170)

Distance : 19.31 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Morbier (39400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 42.19 km²

Population : 2 420

Entre deux monts (39150)

Distance : 12.85 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 154

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Morbier, PDA des Hauts de Bienne (Morez), PDA de la maison d'Auguste Gaudard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03936725J0009logementsDP24/04/2025RD INVEST
03936724J0017locaux professionnelsPC14/11/2024COMMUNE DE MORBIER
03936724J0064locaux professionnelsDP17/09/2024COMMUNE DE MORBIER
03936724J0002logementsPC05/04/2024Y INVEST
03936723J0057locaux professionnelsDP16/11/2023COMMUNE DE MORBIER
03936723J0053locaux professionnelsDP07/11/2023JURA FINITION
03936723J0004locaux professionnelsPC10/08/2023DA COSTA MIGUEL
03936723J0006locaux professionnelsPC21/06/2023LES NAPOLYTINS
03936723J0011locaux professionnelsPC14/06/2023MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
03936722J0021logementsPC22/11/2022CHALETS STRL

Les dernières ventes sur la commune de Morbier (39400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BI008227/12/2024189 310,00 €6, RTE DES ROCHES11.5 m²VenteDépendance -
000BI008227/12/2024189 310,00 €6, RTE DES ROCHES11.5 m²VenteDépendance -
000AW042318/12/2024372 450,00 €45, RTE DE LA HAUTE COMBE120 m²VenteMaison5
000AW049718/12/2024372 450,00 € - , LES MARAIS - Vente - -
000AN000612/12/20242 500,00 € - , VERS LE BIEF - Echange - -
000AN002312/12/20242 500,00 € - , LES COTES DEVANT CHEZ PERR - Echange - -
000AN002512/12/20242 500,00 € - , LES COTES DEVANT CHEZ PERR - Echange - -
000AN006612/12/20242 500,00 € - , SUR LA REPLATE - Echange - -
000AN006712/12/20242 500,00 € - , SUR LA REPLATE - Echange - -
000AN009412/12/20242 500,00 € - , EN PILLET - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Morbier

  • Surface : 42.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 223.09 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 25.15 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 614.09 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 96.43 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3295.01 ha (79% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 230
  • Solde débiteur total calculé : 24 730 842,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 24 730 841,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 230 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morbier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morbier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morbier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morbier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune