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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grilly (01220)

Informations générales sur la commune de Grilly

Informations mairie :

Maire de Grilly : Christine DUPENLOUP

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grilly :

 Téléphone : 04 50 20 71 79

Courriel : info@mairie-grilly.fr

: Site internet : http://www.mairie-grilly.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grilly

Loisin (74140)

Distance : 17.35 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 1 550

Messery (74140)

Distance : 17.35 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 2 210

Hauts de bienne (39400)

Distance : 16.81 km

Bellefontaine (39400)

Distance : 16.81 km

Superficie : 24.75 km²

Population : 561

Premanon (39220)

Distance : 14.01 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Champfromier (01410)

Distance : 18.27 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 744

Nernier (74140)

Distance : 17.35 km

Superficie : 1.82 km²

Population : 389

Bois d amont (39220)

Distance : 14.01 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 720

Divonne les bains (01220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.99 km²

Population : 9 690

Vesancy (01170)

Distance : 7.67 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 501

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00118024B0012logementsPC18/04/2025SCCV LES VILLAS DU ROCHER
00118023B0013locaux professionnelsDP09/06/2023LES TOURNESOLS
00118023B0001terrainsPA20/04/2023PROGIMO
00118022B0008logementsPC31/03/2023KLYMA PROMOTION
00118021B0002logementsPC06/01/2022AQUARELLE IMMOBILIER
00118020B0008locaux professionnelsPC18/06/2020L ECHAPPEE BELLE
00118020B0009locaux professionnelsDP10/05/2020ENEDIS
00118019B0002terrainsPA17/05/2019IM2T
00118019B0015locaux professionnelsPC19/08/2018ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES
00118017B0018logementsPC19/10/2017SOCIETE CIVILE MVMF AVENIR

Les dernières ventes sur la commune de Grilly (01220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN002018/06/2025538 462,00 €328, RTE DE GRILLY102 m²VenteMaison6
000AD012228/05/2025165 735,00 € - , SAUVERNY - Vente - -
000AR008307/05/2025410 000,00 €35, CHE DE LA RUETTE82 m²VenteAppartement3
000AR008307/05/2025410 000,00 €35, CHE DE LA RUETTE68.8 m²VenteDépendance -
000AR008307/05/2025410 000,00 €35, CHE DE LA RUETTE - VenteDépendance -
000AR008307/05/2025410 000,00 €35, CHE DE LA RUETTE - VenteDépendance -
000AP021614/04/202520 000,00 € - , RTE DE MOUREX - Vente - -
000AS013806/03/2025745 000,00 €30, RTE DE MOUREX160 m²VenteMaison6
000AS014206/03/2025745 000,00 € - , GRILLY - Vente - -
000AA010718/02/2025317,00 € - , MARAIS DE FAIZIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Grilly

  • Surface : 7.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.83 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 252.13 ha (34% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 98.23 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 152.52 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0.29 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 9 761 617,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 761 618,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune