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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-rousses (39220)

Informations générales sur la commune de Les-rousses

Informations mairie :

Maire de Les-rousses : Christophe MATHEZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-rousses :

 Téléphone : 03 84 60 01 52

Courriel : contact@mairielesrousses.fr

: Site internet : http://www.mairielesrousses.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-rousses

Sauverny (01220)

Distance : 14.01 km

Superficie : 1.89 km²

Population : 1 060

Bief des maisons (39150)

Distance : 14.51 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 73

Villard st sauveur (39200)

Distance : 17.04 km

La chaux du dombief (39150)

Distance : 14.51 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 541

Cessy (01170)

Distance : 17.80 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 4 960

Bellefontaine (39400)

Distance : 3.67 km

Superficie : 24.75 km²

Population : 561

Foncine le bas (39520)

Distance : 16.47 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 205

Lac des rouges truites (39150)

Distance : 14.51 km

Superficie : 19.58 km²

Population : 413

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03947026J0017logementsPC14/09/2026FONCIERE CHANTIN
03947026J0018logementsPC11/09/2026SCI BERTHET SPORTS
03947025J0019locaux professionnelsPC23/06/2026FROMAGERIES ARNAUD
03947026J0008logementsPC16/06/2026BJL
03947026J0002logementsPC23/03/2026ENTREPRISE DUMONT-FILLON
03947025J0021locaux professionnelsPC19/01/2026FROMAGERIES ARNAUD
03947025J0016logementsPC06/11/2025A.C.E. INGENIERIE
03947025J0006logementsPC01/07/2025SOLAGNA
03947025J0004locaux professionnelsPC20/06/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
03947025R0028locaux professionnelsDP05/05/2025COMMUNE DE LES ROUSSES

Les dernières ventes sur la commune de Les-rousses (39220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO013731/12/2025585 500,00 €395, RTE ROYALE150 m²VenteMaison8
000AR008419/12/202547 000,00 €121, RTE DES JOUVENCELLES17 m²VenteAppartement1
000AP005016/12/2025579 000,00 €60, RUE ROUSSEAU134 m²VenteMaison6
0000D045308/12/20252 500,00 € - , AUX LANDES DERRIERE - Vente - -
0000D045408/12/20252 500,00 € - , AUX LANDES DERRIERE - Vente - -
0000D047008/12/20252 500,00 € - , AUX LANDES DERRIERE - Vente - -
0000D047908/12/20252 500,00 € - , AUX LANDES DERRIERE - Vente - -
000AO005504/12/2025307 700,00 €286, RTE ROYALE57 m²VenteMaison4
000AO005504/12/2025307 700,00 €286, RTE ROYALE - VenteDépendance -
000AI009503/12/202577 440,00 €265, RUE DU CLOS CAPPERONY23 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Les-rousses

  • Surface : 38.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 213.64 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1011.04 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 109.68 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1873.48 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 173.4 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 94.36 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 289
  • Solde débiteur total calculé : 72 579 263,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 72 579 258,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 289 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-rousses?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-rousses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-rousses
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-rousses, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune