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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cessy (01170)

Informations générales sur la commune de Cessy

Informations mairie :

Maire de Cessy : Christophe BOUVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cessy :

 Téléphone : 04 50 41 56 46

Courriel : mairie-cessy@mairie-cessy.fr

: Site internet : http://www.mairie-cessy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cessy

Challex (01630)

Distance : 14.96 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 1 470

Thoiry (01710)

Distance : 11.90 km

Superficie : 28.99 km²

Population : 6 270

Ornex (01210)

Distance : 9.64 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 4 560

Saint jean de gonville (01630)

Distance : 14.96 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 760

Prevessin moens (01280)

Distance : 9.05 km

Superficie : 12.1 km²

Population : 8 180

Lajoux (01410)

Distance : 14.25 km

Superficie : 23.66 km²

Population : 259

Bellecombe (39310)

Distance : 10.32 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 68

Vesancy (01170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 501

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00107125B0002locaux professionnelsPC30/04/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00107125B0016locaux professionnelsDP24/02/2025COMMUNE DE CESSY
00107124B0027locaux professionnelsPC25/11/2024NARJOUD LUMINAIRES
00107124B0009locaux professionnelsPC21/10/2024DEFFEUILLE AUTOMOBILES PAYS DE GEX
00107124B0025logementsPC30/09/2024FONCIERE 3
00107124B0021locaux professionnelsPC24/09/2024DAVID GERBIER
00107124B0024locaux professionnelsPC18/07/2024CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00107124B0012logementsPC12/04/2024LE SERIVON
00107124B0013logementsPC10/04/2024LES NOVIRES
00107123B0029logementsPC01/03/2024LP PROMOTION JOUVENCE

Les dernières ventes sur la commune de Cessy (01170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP022427/12/2024221 746,00 € - , LONGES RAYES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 18/12/202435 812,00 €897, RTE DE GENEVE69 m²VenteMaison4
000AP022417/12/202460 000,00 € - , LONGES RAYES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH018812/12/2024770 000,00 € - , EN BEULE - Vente - -
000AH018912/12/2024770 000,00 € - , EN BEULE - Vente - -
- 12/12/2024770 000,00 €4, IMP LE TUTINET127 m²VenteMaison6
000AC009709/12/2024600 000,00 €871, RUE DU JURA50 m²VenteAppartement1
000AC009709/12/2024600 000,00 €871, RUE DU JURA80 m²VenteAppartement4
000AC009709/12/2024600 000,00 €871, RUE DU JURA - VenteDépendance -
000AC009709/12/2024600 000,00 €871, RUE DU JURA110 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Cessy

  • Surface : 6.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 210.66 ha (34% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.76 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 92.94 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 102.81 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 41.62 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 296
  • Solde débiteur total calculé : 55 700 766,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 55 700 762,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 296 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cessy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cessy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cessy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cessy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune