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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Prevessin-moens (01280)

Informations générales sur la commune de Prevessin-moens

Informations mairie :

Maire de Prevessin-moens : Aurélie CHARILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Prevessin-moens :

 Téléphone : 04 50 40 51 09

Courriel : mairie@prevessin-moens.fr

: Site internet : http://www.prevessin-moens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Prevessin-moens

Vesancy (01170)

Distance : 9.05 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 501

Segny (01170)

Distance : 9.05 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Mijoux (01170)

Distance : 9.05 km

Superficie : 21.98 km²

Population : 352

Versonnex (01210)

Distance : 3.87 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 2 240

Saint jean de gonville (01630)

Distance : 13.51 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 1 760

Chevry (01170)

Distance : 9.05 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 1 700

Bellecombe (39310)

Distance : 18.38 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 68

Champfromier (01410)

Distance : 17.92 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 744

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Voltaire, Eglise | Edifice, Tour | Maison haute ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00131324J0043locaux professionnelsPC08/04/2025COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
00131324J0047logementsPC13/03/2025BISSESSUR IMMOBILIER
00131324J0048logementsPC24/02/2025BISSESSUR IMMOBILIER
00131324J0041logementsPC17/02/2025SERENIS
00131324J0033locaux professionnelsPC21/01/2025SCI ZEIN
00131324J0044locaux professionnelsPC16/01/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131324J0213locaux professionnelsDP07/01/2025MCDC CENTRE AUTO
00131324J0042logementsPC23/12/2024MEGOZ
00131324J0025locaux professionnelsPC06/12/2024SNC ACA
00131324J0025logementsPC06/12/2024SNC ACA

Les dernières ventes sur la commune de Prevessin-moens (01280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW007827/12/2024396 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007827/12/2024396 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007827/12/2024505 000,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007827/12/2024505 000,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007827/12/2024286 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007827/12/2024286 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008326/12/2024780 000,00 €532, RTE BELLEVUE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI018426/12/2024780 000,00 € - , RAVOIRE - Vente - -
000AI043226/12/2024780 000,00 €472, RTE BELLEVUE - Vente - -
000AP006723/12/202425 000,00 €226, RUE DE L'ECOLE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Prevessin-moens

  • Surface : 12.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 277.93 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 105.16 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.68 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 129.42 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 298
  • Solde débiteur total calculé : 90 227 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 90 227 133,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 298 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Prevessin-moens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Prevessin-moens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Prevessin-moens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Prevessin-moens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune