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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Prevessin-moens (01280)

Informations générales sur la commune de Prevessin-moens

Informations mairie :

Maire de Prevessin-moens : Aurélie CHARILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Prevessin-moens :

 Téléphone : 04 50 40 51 09

Courriel : mairie@prevessin-moens.fr

: Site internet : http://www.prevessin-moens.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Prevessin-moens

Segny (01170)

Distance : 8.46 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Pougny (01550)

Distance : 17.15 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 828

Divonne les bains (01220)

Distance : 12.43 km

Superficie : 33.99 km²

Population : 9 690

Beaumont (74160)

Distance : 16.11 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 2 870

Chezery forens (01410)

Distance : 12.51 km

Septmoncel (39310)

Distance : 15.34 km

Superficie : 40.54 km²

Population : 876

Gaillard (74240)

Distance : 13.44 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 11 300

Monnetier mornex (74560)

Distance : 17.09 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 2 350

Presilly (74160)

Distance : 16.11 km

Superficie : 8.62 km²

Population : 887

Mijoux (01170)

Distance : 8.46 km

Superficie : 21.98 km²

Population : 352

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Voltaire, Eglise | Edifice, Tour | Maison haute ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00131326J0014locaux professionnelsPC31/07/2026COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
00131326J0020locaux professionnelsPC09/07/2026CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131326J0017locaux professionnelsPC07/07/2026CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131325J0023locaux professionnelsPC12/02/2026CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131325J0016locaux professionnelsPC01/11/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131325J0019locaux professionnelsPC27/10/2025CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
00131325J0018locaux professionnelsPC26/09/2025EARL MARAICHERS GESSIENS
00131324J0046logementsPC20/06/2025GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
00131325J0005locaux professionnelsPC10/06/2025CLUB GESSIEN D EDUCATION CANINE
00131324J0043locaux professionnelsPC08/04/2025COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Les dernières ventes sur la commune de Prevessin-moens (01280) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO012405/06/202515 000,00 €85, IMP DES PLATANES - VenteDépendance -
000AW007826/05/2025391 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AW007826/05/2025391 500,00 € - , IMP DU MANDEMENT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
251BH012426/05/2025627 000,00 €42, CHE ROUSSEAU135.6 m²VenteDépendance -
251BH012426/05/2025627 000,00 €42, CHE ROUSSEAU143 m²VenteMaison5
000AM026423/05/2025425 000,00 €80, IMP DE LA BORNE MILLIAIRE100 m²VenteAppartement4
000AM026423/05/2025425 000,00 €80, IMP DE LA BORNE MILLIAIRE - VenteDépendance -
000AM026423/05/2025425 000,00 €80, IMP DE LA BORNE MILLIAIRE - VenteDépendance -
000AI026321/05/2025775 000,00 €1, ALL DES CHENES - VenteDépendance -
000AI026321/05/2025775 000,00 €1, ALL DES CHENES152 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Prevessin-moens

  • Surface : 12.1 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 277.93 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 105.16 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.68 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 129.42 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 298
  • Solde débiteur total calculé : 90 227 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 90 227 133,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 298 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Prevessin-moens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Prevessin-moens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Prevessin-moens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Prevessin-moens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune