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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Divonne-les-bains (01220)

Informations générales sur la commune de Divonne-les-bains

Informations mairie :

Maire de Divonne-les-bains : Vincent SCATTOLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Divonne-les-bains :

 Téléphone : 04 50 20 03 49

Courriel : contact@divonne.fr

: Site internet : http://www.divonnelesbains.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Divonne-les-bains

Gex (01170)

Distance : 10.22 km

Superficie : 31.98 km²

Population : 12 900

Les molunes (39310)

Distance : 18.88 km

Prevessin moens (01280)

Distance : 12.84 km

Superficie : 12.1 km²

Population : 8 180

Lamoura (39310)

Distance : 18.88 km

Superficie : 22.28 km²

Population : 648

Ornex (01210)

Distance : 9.90 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 4 560

Echenevex (01170)

Distance : 10.22 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 2 250

Les moussieres (39310)

Distance : 18.88 km

Superficie : 17.02 km²

Population : 180

Morbier (39400)

Distance : 18.29 km

Superficie : 42.19 km²

Population : 2 420

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa Beaulieu ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00114325J0002terrainsPA20/05/2025COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
00114324J0039logementsPC27/02/2025MDH
00114324J0039locaux professionnelsPC27/02/2025MDH
00114324J0047logementsPC22/01/2025TURQUOISE 2
00114324J0037logementsPC18/12/2024MAKEDI 3
00114324J0008logementsPC12/08/2024TRIV INVEST
00114324J0056locaux professionnelsDP29/05/2024CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
00114323J0042locaux professionnelsPC22/03/2024SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
00114322J0045locaux professionnelsPC15/01/2024CARREFOUR MARKET
00114323J0141locaux professionnelsDP22/08/2023SARL GOZ-INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Divonne-les-bains (01220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC099926/12/2024635 000,00 €204, CHE DES ARANYES - VenteDépendance -
000AC099926/12/2024635 000,00 €204, CHE DES ARANYES98 m²VenteMaison4
000AE057923/12/202463 000,00 €139, RUE DE LA SCIE34 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AE058023/12/202463 000,00 €480, RUE DE LAUSANNE12 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AS068823/12/20242 650 000,00 €934, AV DU MONT MUSSY285 m²VenteMaison7
000AS068823/12/20242 650 000,00 €934, AV DU MONT MUSSY - VenteDépendance -
000AS068923/12/20242 650 000,00 € - , LES MEULES - Vente - -
000AS069123/12/20242 650 000,00 € - , LES MEULES - Vente - -
000AS069323/12/20242 650 000,00 € - , LES MEULES - Vente - -
000AN006720/12/2024350 000,00 €21, RUE DE VIGNY73 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Divonne-les-bains

  • Surface : 33.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 436.73 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 253.49 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.5 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1694.52 ha (50% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 40.06 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 40.15 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 346
  • Solde débiteur total calculé : 216 939 212,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 216 939 206,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 346 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Divonne-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Divonne-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Divonne-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Divonne-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune