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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ballaison (74140)

Informations générales sur la commune de Ballaison

Informations mairie :

Maire de Ballaison : Christophe SONGEON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ballaison :

 Téléphone : 04 50 94 18 71

Courriel : accueil@ballaison.fr

: Site internet : http://www.ballaison.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ballaison

Machilly (74140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 1 100

Messery (74140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.2 km²

Population : 2 210

La tour (74250)

Distance : 18.87 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 1 290

Ville en sallaz (74250)

Distance : 18.87 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 903

Lucinges (74380)

Distance : 13.41 km

Superficie : 7.67 km²

Population : 1 700

Vetraz monthoux (74100)

Distance : 14.91 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 8 950

Saint jean de tholome (74250)

Distance : 18.87 km

Superficie : 12.37 km²

Population : 1 010

Chens sur leman (74140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.88 km²

Population : 2 690

Gaillard (74240)

Distance : 18.27 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 11 300

Ville la grand (74100)

Distance : 14.91 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 8 790

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07402524B0002terrainsPA04/03/2025BATIMOI
07402524B0001logementsPC25/04/2024PLURIMMO
07402523B0016locaux professionnelsPC22/12/2023INALPE
07402523B0019logementsPC28/11/2023SCI DE LA TUILIERE
07402523B0004locaux professionnelsPC27/07/2023COMMUNE DE BALLAISON
07402522B0001terrainsPA23/08/2022RANNARD IMMOBILIER
07402521B0066locaux professionnelsDP09/12/2021NT DEVELOPPEMENT
07402521B0006locaux professionnelsPC13/09/2021THONON AGGLOMERATION
07402520B0004locaux professionnelsPC06/07/2020GAEC LES PEUPLIERS
07402519B0002locaux professionnelsPC15/05/2019EARL LES PEUPLIERS

Les dernières ventes sur la commune de Ballaison (74140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C042120/12/20246 500,00 € - , RAVEY - Vente - -
0000C042220/12/20246 500,00 € - , RAVEY - Vente - -
0000C056920/12/20246 500,00 € - , LES JALOTS - Vente - -
0000B102718/11/2024390 600,00 €31, CHE DE TENNEBREY116 m²VenteAppartement4
0000B051806/11/2024240 449,00 € - , LA QUEUE - Vente - -
0000C002006/11/2024240 449,00 € - , PRE CAVAU - Vente - -
0000C002306/11/2024240 449,00 € - , PRE CAVAU - Vente - -
0000B070322/10/202415 000,00 € - , LES CHOSARDS NORD - Vente - -
0000B070422/10/202415 000,00 € - , LES CHOSARDS NORD - Vente - -
0000B070522/10/202415 000,00 € - , LES CHOSARDS NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ballaison

  • Surface : 13.28 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.87 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 21.91 ha (2% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 342.1 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 135.78 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 534.87 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 20 230 138,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 230 138,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ballaison?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ballaison, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ballaison
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ballaison, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune