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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arthaz-pont-notre-dame (74380)

Informations générales sur la commune de Arthaz-pont-notre-dame

Informations mairie :

Maire de Arthaz-pont-notre-dame : Régine MAYORAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arthaz-pont-notre-dame :

 Téléphone : 04 50 36 01 78

Courriel : mairie@arthazpnd.fr

: Site internet : http://www.arthaz-pont-notre-dame.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arthaz-pont-notre-dame

Juvigny (74100)

Distance : 6.76 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 659

Gaillard (74240)

Distance : 11.12 km

Superficie : 3.93 km²

Population : 11 300

Saint laurent (74800)

Distance : 13.15 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 851

La muraz (74560)

Distance : 12.59 km

Superficie : 14.35 km²

Population : 1 070

Massongy (74140)

Distance : 13.41 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 1 570

Etaux (74800)

Distance : 13.15 km

Superficie : 13.81 km²

Population : 2 020

Habere lullin (74420)

Distance : 13.72 km

Superficie : 8.84 km²

Population : 1 010

Excenevex (74140)

Distance : 13.41 km

Superficie : 6.65 km²

Population : 1 110

Fessy (74890)

Distance : 13.19 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 928

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07402124A0009locaux professionnelsPC16/05/2024SARL PONT NOTRE DAME
07402123A0015logementsPC28/11/2023L AMANDIER
07402122A0003logementsPC25/05/2023SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
07402122A0001locaux professionnelsPC19/08/2022COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
07402122A0002logementsPC19/08/2022TORONS
07402121A0012logementsPC20/09/2021SYLANE
07402121A0002locaux professionnelsPC06/05/2021LES BAILLARDES
07402120A0011locaux professionnelsPC28/10/2020COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
07402120A0002logementsPA29/07/2020SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
07402120A0002terrainsPA29/07/2020SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO

Les dernières ventes sur la commune de Arthaz-pont-notre-dame (74380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME - VenteDépendance -
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME73 m²VenteAppartement3
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME - VenteDépendance -
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME - VenteDépendance -
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME - VenteDépendance -
0000B040226/12/2024360 000,00 €1776, RTE DE PONT NOTRE DAME - VenteDépendance -
0000A258329/10/2024403 750,00 €122, RTE DE LA FORGE99 m²VenteMaison3
0000A267829/10/2024403 750,00 €138, RTE DE LA FORGE - Vente - -
0000A006319/09/20248 000,00 € - , LES COTES - Vente - -
0000B264905/09/2024567 450,00 €45, IMP DES LONGERETS94 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Arthaz-pont-notre-dame

  • Surface : 5.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.29 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 57.64 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 130.04 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 182.61 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 21 303 934,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 21 303 930,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arthaz-pont-notre-dame?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arthaz-pont-notre-dame, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arthaz-pont-notre-dame
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arthaz-pont-notre-dame, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune