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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orcier (74550)

Informations générales sur la commune de Orcier

Informations mairie :

Maire de Orcier : Catherine MARTINERIE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orcier :

 Téléphone : 04 50 73 92 01

Courriel : mairie@orcier.fr

: Site internet : http://orcier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orcier

Loisin (74140)

Distance : 16.26 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 1 550

Cervens (74550)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 1 200

Machilly (74140)

Distance : 16.26 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 1 100

Ville en sallaz (74250)

Distance : 18.04 km

Superficie : 3.36 km²

Population : 903

Bogeve (74250)

Distance : 18.04 km

Superficie : 6.98 km²

Population : 1 110

Marin (74200)

Distance : 6.26 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 1 810

Onnion (74490)

Distance : 13.98 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 310

Veigy foncenex (74140)

Distance : 16.26 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 3 610

Marcellaz (74250)

Distance : 18.04 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 1 010

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bloc erratique sculpté ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07420624B0004locaux professionnelsPC29/04/2024GAEC DU GRAND CHENE
07420624B0003locaux professionnelsPC11/04/2024CLUB DES HOMMES OISEAUX DE THONON ORCIER
07420623B0004locaux professionnelsPC12/12/2023LA VARLOPE
07420622B0007locaux professionnelsPC25/10/2022COMMUNE D ORCIER
07420622B0008logementsPC03/10/2022LVAT
07420622B0002locaux professionnelsPC09/06/2022IMMOSUR
07420621B0002logementsPC01/06/2022IMMOSUR
07420620B0006locaux professionnelsPC27/08/2020SCI SUN-PANAGE
07420619B0011logementsPC29/11/2019LES BLACHES
07420619B0010locaux professionnelsPC26/11/2019COFFRAGES COSMOS

Les dernières ventes sur la commune de Orcier (74550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS005330/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS020830/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS028130/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS028230/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS028730/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS028830/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS029230/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS029330/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS029530/12/2024650 000,00 € - , AU MARQUISAT OUEST - Vente - -
000AS041730/12/2024650 000,00 €286, RTE DE SOUS LE CRET2432 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Orcier

  • Surface : 9.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.82 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 19.11 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 192.07 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 255.56 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 397.2 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 28.04 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 11 206 973,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 206 971,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orcier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orcier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orcier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orcier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune