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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-claude (39200)

Informations générales sur la commune de Saint-claude

Informations mairie :

Maire de Saint-claude : Jean-Louis MILLET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-claude :

 Téléphone : 03 84 41 42 43

Courriel : http://www.saint-claude.frcontact

: Site internet : http://www.saint-claude.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-claude

Dortan (01590)

Distance : 19.19 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 890

Maisod (39260)

Distance : 12.03 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 340

Chancia (01590)

Distance : 19.19 km

Superficie : 2.98 km²

Population : 226

Premanon (39220)

Distance : 17.04 km

Superficie : 28.17 km²

Population : 1 210

Septmoncel (39310)

Distance : 7.76 km

Superficie : 40.54 km²

Population : 876

Crozet (01170)

Distance : 15.38 km

Superficie : 27.2 km²

Population : 2 190

Segny (01170)

Distance : 15.38 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 2 070

Divonne les bains (01220)

Distance : 19.41 km

Superficie : 33.99 km²

Population : 9 690

La rixouse (39200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.6 km²

Population : 200

Bellefontaine (39400)

Distance : 15.45 km

Superficie : 24.75 km²

Population : 561

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle des Carmes (ancienne), Eglise de Valfin, Carrière de Chassal ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Claude ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394782500001terrainsPA07/08/2025COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
0394782500003logementsPC23/05/2025VALENOR
03947824H0009locaux professionnelsPC18/03/2025OPPELIA
03947824H0001terrainsPA16/01/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
03947824H0006locaux professionnelsPC07/06/2024DES ARRIVOIRS
03947824H0038logementsDP30/05/2024LEMANAR
03947823H0008locaux professionnelsPC09/02/2024CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE
03947823H0009locaux professionnelsPC24/10/2023SICTOM DU HAUT JURA
03947822H0018locaux professionnelsPC26/04/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
03947822H0118locaux professionnelsDP19/01/2023LUGAND MANAGEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-claude (39200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
125AB000525/06/20257 200,00 €9001, LA CARRIERE120 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AP000719/06/202543 000,00 €56, RUE DE LA POYAT - VenteDépendance -
000AP000719/06/202543 000,00 €56, RUE DE LA POYAT77 m²VenteAppartement4
000AP000510/06/202531 000,00 €58, RUE DE LA POYAT84 m²VenteAppartement3
000AN002805/06/2025135 850,00 €13, AV DE BELFORT218.30 m²VenteDépendance -
000AN002805/06/2025135 850,00 €13, AV DE BELFORT108 m²VenteAppartement4
000AR004927/05/2025123 000,00 €5, MTE DE LA CUEILLE154.4 m²VenteDépendance -
000AR004927/05/2025123 000,00 €5, MTE DE LA CUEILLE140 m²VenteAppartement4
125AH001826/05/20253 750,00 € - , LA CHASINE DU HAUT - Vente - -
125AH001926/05/20253 750,00 € - , LA CHASINE DU HAUT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-claude

  • Surface : 70.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 329.96 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 846.08 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 302.26 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5328.47 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 38.97 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 355
  • Solde débiteur total calculé : 143 803 356,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 143 803 357,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 355 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-claude?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-claude, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-claude
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-claude, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune