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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-claude (39200)

Informations générales sur la commune de Saint-claude

Informations mairie :

Maire de Saint-claude : Jean-Louis MILLET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-claude :

 Téléphone : 03 84 41 42 43

Courriel : http://www.saint-claude.frcontact

: Site internet : http://www.saint-claude.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-claude

Bellecombe (39310)

Distance : 9.78 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 68

Jeurre (39360)

Distance : 16.82 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 272

Coyriere (39200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 66

La rixouse (39200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.6 km²

Population : 200

Les bouchoux (39370)

Distance : 14.40 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 327

Hauts de bienne (39400)

Distance : 19.70 km

Les moussieres (39310)

Distance : 9.78 km

Superficie : 17.02 km²

Population : 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle des Carmes (ancienne), Eglise de Valfin, Carrière de Chassal ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Saint-Claude ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03947824H0001terrainsPA16/01/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
03947824H0006locaux professionnelsPC07/06/2024DES ARRIVOIRS
03947824H0038logementsDP30/05/2024LEMANAR
03947823H0008locaux professionnelsPC09/02/2024CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE
03947823H0009locaux professionnelsPC24/10/2023SICTOM DU HAUT JURA
03947822H0018locaux professionnelsPC26/04/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
03947822H0118locaux professionnelsDP19/01/2023LUGAND MANAGEMENT
03947822H0016locaux professionnelsPC12/01/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES
03947822H0098locaux professionnelsDP06/01/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
03947822H0099locaux professionnelsDP06/01/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-claude (39200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN001031/12/202430 000,00 €8, BD DE LA REPUBLIQUE47.3 m²VenteDépendance -
000AN001031/12/202430 000,00 €8, BD DE LA REPUBLIQUE36 m²VenteAppartement2
000AV001830/12/2024157 000,00 €39, CITE DE SERGER150 m²VenteMaison8
000AV001830/12/2024157 000,00 €39, CITE DE SERGER - VenteDépendance -
000AV001830/12/2024157 000,00 €39, CITE DE SERGER - VenteDépendance -
000AV001830/12/2024157 000,00 €39, CITE DE SERGER150 m²VenteMaison8
000AH014328/12/202453 000,00 €7, RUE DU MIROIR60.58 m²VenteDépendance -
000AH014328/12/202453 000,00 €7, RUE DU MIROIR61 m²VenteAppartement3
000AH014328/12/202453 000,00 €7, RUE DU MIROIR - VenteDépendance -
125AD003027/12/2024800,00 € - , EN VIR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-claude

  • Surface : 70.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 329.96 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 846.08 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 302.26 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 5328.47 ha (76% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 38.97 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 355
  • Solde débiteur total calculé : 143 803 356,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 143 803 357,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 355 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-claude?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-claude, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-claude
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-claude, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune