PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-moussieres (39310)
Informations générales sur la commune de Les-moussieres
Informations mairie :
Maire de Les-moussieres : Christian ROCHET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Les-moussieres :
Téléphone : 03 84 41 67 32
Courriel : mairie-moussieres@orange.fr
: Site internet : http://www.lesmoussieres.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-moussieres
Distance : 17.60 km
Distance : 17.98 km
Distance : 17.98 km
Distance : 9.78 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03937318H0002 | locaux professionnels | PC | 19/02/2019 | COMMUNE LES MOUSSIERES |
| 03937317H0001 | locaux professionnels | PC | 29/08/2017 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BARBE |
| 03937317H0002 | locaux professionnels | DP | 01/06/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE |
| 03937313B0003 | locaux professionnels | DP | 21/11/2013 | MILLET |
| 03937313M0001 | locaux professionnels | PC | 13/06/2013 | VILLAGE - CLUB GEORGES MOUSTAKI |
Les dernières ventes sur la commune de Les-moussieres (39310) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0224 | 23/12/2024 | 354 800,00 € | 8, RTE DE LA CROIX ROUGE | 93 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0225 | 23/12/2024 | 354 800,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0223 | 20/12/2024 | 150 000,00 € | - , AU CROZAT D AMONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0223 | 20/12/2024 | 150 000,00 € | - , AU CROZAT D AMONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0225 | 20/12/2024 | 150 000,00 € | - , AU CROZAT D AMONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0379 | 20/12/2024 | 150 000,00 € | 5000, AU CROZAT D AMONT | 1050 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 0000A0379 | 20/12/2024 | 150 000,00 € | 5000, AU CROZAT D AMONT | 75 m² | Vente | Appartement | 2 |
| 0000B0654 | 25/10/2024 | 202 500,00 € | - , COMBE AU PROST | - | Vente | - | - |
| 0000B0655 | 25/10/2024 | 202 500,00 € | - , COMBE AU PROST | - | Vente | - | - |
| - | 25/10/2024 | 202 500,00 € | 5, RTE DE LAURENDE | 150 m² | Vente | Maison | 8 |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-moussieres
- Surface : 17.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 567.98 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1069.68 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 8 285 154,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 285 153,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-moussieres?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-moussieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-moussieres
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-moussieres, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune