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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Maisod (39260)

Informations générales sur la commune de Maisod

Informations mairie :

Maire de Maisod : Michel BLASER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Maisod :

 Téléphone : 03 84 42 32 46

Courriel : mairie.maisod@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.maisod.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Maisod

Hautecour (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 5.28 km²

Population : 195

Vulvoz (39360)

Distance : 12.70 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 19

Les bouchoux (39370)

Distance : 19.98 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 327

La chailleuse (39270)

Distance : 17.13 km

Fontenu (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 76

Chatillon (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 121

Coisia (39240)

Distance : 19.64 km

Cressia (39270)

Distance : 17.13 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 380

Soucia (39130)

Distance : 18.56 km

Superficie : 12.49 km²

Population : 195

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte écclésiale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03930724T0001terrainsPA11/09/2024CAMPING TRELACHAUME
03930723T0001terrainsPA12/03/2024CAMPING TRELACHAUME
03930721T0008locaux professionnelsPC25/02/2022COMMUNE DE MAISOD
03930719J0003locaux professionnelsPC25/06/2019SCI F.P.B
03930719J0001locaux professionnelsPC14/06/2019COMMUNE DE MAISOD
03930718J0004locaux professionnelsPC17/09/2018NICOT ET FILLES
03930717J0011locaux professionnelsDP06/10/2017DEPARTEMENT DU JURA
03930716J0002locaux professionnelsPC31/03/2017CAMPING TRELACHAUME
03930715J0002locaux professionnelsPC08/12/2015SCI REMELINE
03930714K0003locaux professionnelsPC22/12/2014IMMOBILIERE NICOT ET FILLES

Les dernières ventes sur la commune de Maisod (39260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB029016/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
000AB039516/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
000AB043616/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
000AB043716/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
000AB044016/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
000AB044216/12/2024240 000,00 € - , SUR LA ROCHE - Vente - -
- 16/12/2024240 000,00 €5682, ZA SUR LA ROCHE40 m²VenteAppartement1
- 16/12/2024240 000,00 €5682, ZA SUR LA ROCHE97 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 16/12/2024240 000,00 €5682, ZA SUR LA ROCHE710 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI003410/12/202490 000,00 €610, RUE DU MONT DU CERF50 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Maisod

  • Surface : 10.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.89 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.53 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 438.5 ha (43% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 282.43 ha (28% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 144
  • Solde débiteur total calculé : 5 987 436,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 987 437,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Maisod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Maisod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Maisod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Maisod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune