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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orgelet (39270)

Informations générales sur la commune de Orgelet

Informations mairie :

Maire de Orgelet : Jean-Paul DUTHION

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orgelet :

 Téléphone : 03 84 35 54 54

Courriel : mairie@orgelet.com

: Site internet : http://www.orgelet.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orgelet

Augisey (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 214

Charchilla (39260)

Distance : 17.13 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 279

Dompierre sur mont (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 245

La balme d epy (39320)

Distance : 18.61 km

Lons le saunier (39000)

Distance : 18.06 km

Orbagna (39190)

Distance : 17.94 km

Conliege (39570)

Distance : 15.70 km

Superficie : 6.08 km²

Population : 701

La tour du meix (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.36 km²

Population : 235

Cressia (39270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 380

Perrigny (39570)

Distance : 15.70 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 1 580

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne église de Sézéria, Eglise Notre-Dame de l'Assomption, Château-fort (vestiges de l'ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Orgelet ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03939725T0001terrainsPA24/02/2025COMMUNE D ORGELET
03939724T0001terrainsPA03/02/2025COMMUNE D ORGELET
03939724T0055logementsDP12/11/2024VOCATIO
03939724T0003locaux professionnelsPC30/05/2024LA FERME NOUVELLE
03939724T0004locaux professionnelsPC23/04/2024SCI OCEANE LOUIS 2020
03939724T0010locaux professionnelsDP21/03/2024ASS ADMR D ORGELET
03939723T0059logementsDP09/01/2024SCI FARINETTI
03939723T0008locaux professionnelsPC27/09/2023LA FERME NOUVELLE
03939722T0015locaux professionnelsPC27/06/2023SANTE - BIEN ETRE
03939722T0014locaux professionnelsPC11/01/2023COOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER

Les dernières ventes sur la commune de Orgelet (39270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC028831/12/2024210 000,00 €9, RUE DE L EGLISE138 m²VenteMaison5
000AC012721/12/2024160 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AC012821/12/2024160 000,00 €10, RUE DE LA GLACIERE80 m²VenteMaison3
000AC012821/12/2024160 000,00 €10, RUE DE LA GLACIERE - VenteDépendance -
000AD028219/12/2024475 000,00 € - , AUX BUTS - Vente - -
000AD032119/12/2024475 000,00 €33, RUE DU BOURGET - VenteDépendance -
000AD032119/12/2024475 000,00 €33, RUE DU BOURGET38 m²VenteAppartement2
000AD032119/12/2024475 000,00 €33, RUE DU BOURGET32 m²VenteAppartement1
000AD032119/12/2024475 000,00 €33, RUE DU BOURGET30 m²VenteAppartement1
000AD032119/12/2024475 000,00 €33, RUE DU BOURGET46 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Orgelet

  • Surface : 25.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.45 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 536.83 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.17 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1029.61 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 231.76 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 37 727 354,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 727 351,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orgelet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orgelet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orgelet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orgelet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune