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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orgelet (39270)

Informations générales sur la commune de Orgelet

Informations mairie :

Maire de Orgelet : Jean-Paul DUTHION

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orgelet :

 Téléphone : 03 84 35 54 54

Courriel : mairie@orgelet.com

: Site internet : http://www.orgelet.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orgelet

Bonnaud (39190)

Distance : 12.99 km

Villechantria (39320)

Distance : 15.42 km

La balme d epy (39320)

Distance : 15.42 km

Lons le saunier (39000)

Distance : 18.03 km

Charchilla (39260)

Distance : 13.20 km

Superficie : 6.94 km²

Population : 279

Balanod (39160)

Distance : 18.67 km

Superficie : 4.93 km²

Population : 359

Loisia (39320)

Distance : 15.42 km

Superficie : 11.56 km²

Population : 167

Saint didier (39570)

Distance : 15.76 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 288

Saint maurice crillat (39130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 20.79 km²

Population : 241

Blye (39130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 168

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne église de Sézéria, Eglise Notre-Dame de l'Assomption, Château-fort (vestiges de l'ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Orgelet ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393972600004locaux professionnelsPC11/06/2026ETABLISSEMENTS PARNET
0393972600002locaux professionnelsPC31/03/2026SOCOBERT
0393972500032locaux professionnelsDP14/01/2026LA BRASSERIE DES TROIS EPIS
0393972500005locaux professionnelsPC14/10/2025SAS LA FRUITIERE DU MONT ORGIER
0393972500009locaux professionnelsPC14/08/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MERLIA VIENNET
03939725T0001terrainsPA24/02/2025COMMUNE D ORGELET
03939724T0001terrainsPA03/02/2025COMMUNE D ORGELET
03939724T0055logementsDP12/11/2024VOCATIO
03939724T0003locaux professionnelsPC30/05/2024LA FERME NOUVELLE
03939724T0004locaux professionnelsPC23/04/2024SCI OCEANE LOUIS 2020

Les dernières ventes sur la commune de Orgelet (39270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD001622/12/202547 500,00 €5, RUE CADET ROUSSEL50 m²VenteAppartement1
000AD001622/12/202547 500,00 €5, RUE CADET ROUSSEL40.98 m²VenteDépendance -
000ZN002816/12/202517 500,00 € - , CONDAMINE - Vente - -
000ZN003416/12/202517 500,00 € - , CONDAMINE - Vente - -
000ZN003416/12/202517 500,00 € - , CONDAMINE - Vente - -
000ZN013016/12/202517 500,00 € - , A LA CROIX FELIX - Vente - -
000ZN013016/12/202517 500,00 € - , A LA CROIX FELIX - Vente - -
000AC054205/12/2025113 000,00 €13, RUE LAMARTINE76 m²VenteMaison4
000ZI006725/11/20252 500,00 € - , SUR L ECHEILLON - Vente - -
000AC076907/11/202596 500,00 €5058, CHE DE L ANCIEN ABATTOIR196 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Orgelet

  • Surface : 25.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.45 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 536.83 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.17 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1029.61 ha (41% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 231.76 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 245
  • Solde débiteur total calculé : 37 727 354,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 37 727 351,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 245 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orgelet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orgelet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orgelet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orgelet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune