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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Balanod (39160)

Informations générales sur la commune de Balanod

Informations mairie :

Maire de Balanod : Michel PERRET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Balanod :

 Téléphone : 03 84 48 72 66

Courriel : mairie.balanod@aricia.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Balanod

Sainte agnes (39190)

Distance : 16.18 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 366

Meillonnas (01370)

Distance : 16.73 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 1 350

Les trois chateaux (39160)

Distance : 0.00 km

Val revermont (01370)

Distance : 16.73 km

Augea (39190)

Distance : 16.18 km

Superficie : 7.6 km²

Population : 290

Rosay (39190)

Distance : 16.18 km

Superficie : 10.13 km²

Population : 125

Beny (01370)

Distance : 16.73 km

Superficie : 18.25 km²

Population : 783

Louvenne (39320)

Distance : 9.28 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de pierre datée 1687 ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03903523P0004locaux professionnelsPC04/03/2024CC PORTE DU JURA
03903523P0002locaux professionnelsPC12/06/2023GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 3 PRAIRIES
03903522P0005locaux professionnelsPC17/06/2022LES FROMAGERIES DU REVERMONT
03903521P0004logementsPC10/05/2022REVERMONT PROMOTION IMMOBILIERE - R.P.I.
03903519P0001locaux professionnelsPC21/05/2019BELLEVRET INDUSTRIES
03903516J0002locaux professionnelsPC07/11/2016LES FROMAGERIES DU REVERMONT
03903515J0003locaux professionnelsPC23/11/2015LE CLOS MANON
03903515K0001terrainsPA02/06/2015COMMUNE DE BALANOD
03903514K0002locaux professionnelsPC05/12/2014SCI IMMOREL

Les dernières ventes sur la commune de Balanod (39160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA019720/11/2024330 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA019820/11/2024330 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA019920/11/2024330 000,00 €5187, CHAMP CURA700 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA020020/11/2024330 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA020120/11/2024330 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA020620/11/2024330 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA020211/07/2024520 000,00 €1970, RTE DE ST AMOUR1304 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA020311/07/2024520 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA020411/07/2024520 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -
000ZA020511/07/2024520 000,00 € - , CHAMP CURA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Balanod

  • Surface : 4.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.23 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 17.32 ha (4% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 128.15 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 109.38 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 194.03 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 3 954 257,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 954 257,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Balanod?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Balanod, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Balanod
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Balanod, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune