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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vincelles (39190)

Informations générales sur la commune de Vincelles

Informations mairie :

Maire de Vincelles : Brigitte MONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vincelles :

 Téléphone : 03 84 25 06 40

Courriel : mairie.val-sonnette@val-sonnette.fr

: Site internet : http://www.val-sonnette.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vincelles

Nancuise (39270)

Distance : 17.94 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 47

Pannessieres (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 5.35 km²

Population : 493

Geruge (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 4.39 km²

Population : 178

Frontenaud (71580)

Distance : 11.18 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 756

Andelot morval (39320)

Distance : 17.45 km

Superficie : 10.36 km²

Population : 97

Vercia (39190)

Distance : 0.00 km

Gigny (39320)

Distance : 17.45 km

Superficie : 16.08 km²

Population : 291

Baume les messieurs (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 175

Hauteroche (39570)

Distance : 18.96 km

Messia sur sorne (39570)

Distance : 18.96 km

Superficie : 2.68 km²

Population : 856

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure Secrétan, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03957623P0004locaux professionnelsPC21/09/2023AXIANE MEUNERIE
03957622P0009locaux professionnelsPC06/06/2023AIGLE A DEUX TETES
03957621P0006locaux professionnelsPC24/05/2022COMMUNE DE VAL-SONNETTE
03957621P0018locaux professionnelsDP27/04/2021COOPILOTE
03957621P0017locaux professionnelsDP27/04/2021COOPILOTE
03957621P0013locaux professionnelsDP07/04/2021COOPILOTE
03957621P0014locaux professionnelsDP07/04/2021COOPILOTE
03957620P0001locaux professionnelsPC19/08/2020SCI LA SONNETTE
03957620P0002locaux professionnelsPC15/06/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHARD
03957619P0006logementsPC03/06/2020CC PORTE DU JURA

Les dernières ventes sur la commune de Vincelles (39190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE005219/12/2024200,00 € - , LA RIGOLE - Vente - -
064ZB000512/12/202414 282,00 € - , PRAIRIE DES ORMOIS - Vente - -
064ZB000612/12/202414 282,00 € - , PRAIRIE DES ORMOIS - Vente - -
000ZK003303/10/202412 000,00 € - , EN VAURRIOUX - Vente - -
000ZK003603/10/202412 000,00 € - , EN VAURRIOUX - Vente - -
000ZK008103/10/202412 000,00 € - , AUX BERNAUDES - Vente - -
2640B004925/09/202465 000,00 € - , LES MARCHANDS - Vente - -
2640B005025/09/202465 000,00 €12, QUA LES MARCHANDS - GRUSSE122 m²VenteMaison3
2640B093325/09/202465 000,00 € - , LES MARCHANDS - Vente - -
2640B093425/09/202465 000,00 € - , LES MARCHANDS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vincelles

  • Surface : 15.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.11 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.27 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 196.48 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 232.76 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 129.55 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 9 070 314,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 070 309,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vincelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vincelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vincelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vincelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune