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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vincelles (39190)

Informations générales sur la commune de Vincelles

Informations mairie :

Maire de Vincelles : Brigitte MONNET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vincelles :

 Téléphone : 03 84 25 06 40

Courriel : mairie.val-sonnette@val-sonnette.fr

: Site internet : http://www.val-sonnette.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vincelles

La balme d epy (39320)

Distance : 17.43 km

Lains (39320)

Distance : 17.43 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 254

Augisey (39270)

Distance : 12.99 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 214

Bonnaud (39190)

Distance : 0.00 km

Saint amour (39160)

Distance : 15.57 km

Superficie : 11.6 km²

Population : 2 500

Varennes st sauveur (71480)

Distance : 11.76 km

Reithouse (39270)

Distance : 12.99 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 64

Orbagna (39190)

Distance : 0.00 km

Trenal (39570)

Distance : 15.00 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 472

Saillenard (71580)

Distance : 9.20 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 797

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure Secrétan, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395762500032locaux professionnelsDP17/10/2025COMMUNE DE VAL-SONNETTE
0395762500005logementsPC16/10/2025VIGNOBLE PVG
0395762500005locaux professionnelsPC16/10/2025VIGNOBLE PVG
0395762500001terrainsPA12/06/2025NEOLIA
03957623P0004locaux professionnelsPC21/09/2023AXIANE MEUNERIE
03957622P0009locaux professionnelsPC06/06/2023AIGLE A DEUX TETES
03957621P0006locaux professionnelsPC24/05/2022COMMUNE DE VAL-SONNETTE
03957621P0017locaux professionnelsDP27/04/2021COOPILOTE
03957621P0018locaux professionnelsDP27/04/2021COOPILOTE
03957621P0013locaux professionnelsDP07/04/2021COOPILOTE

Les dernières ventes sur la commune de Vincelles (39190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI003518/06/20254 000,00 € - , COTE DE BATROZ - Vente - -
5490A041216/06/202528 000,00 € - , LA BOUILLAUDE - Vente - -
5490A004724/04/2025131 500,00 €6, QUA DE LA BARDETTE - VenteDépendance -
5490A004724/04/2025131 500,00 €6, QUA DE LA BARDETTE134 m²VenteMaison3
5490A038824/04/2025131 500,00 € - , A PAISIA - Vente - -
549ZB006824/04/2025131 500,00 € - , A LA BARDETTE - Vente - -
549ZB011719/04/202570 000,00 €11, RTE NATIONALE96 m²VenteAppartement5
549ZB011719/04/202570 000,00 €11, RTE NATIONALE116.97 m²VenteDépendance -
549ZB009317/04/20254 000,00 € - , AUX EQUEMINES - Vente - -
549ZB009317/04/20254 000,00 € - , AUX EQUEMINES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vincelles

  • Surface : 15.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.11 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 1.27 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 196.48 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 232.76 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 129.55 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 9 070 314,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 070 309,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vincelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vincelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vincelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vincelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune