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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montmorot (39570)

Informations générales sur la commune de Montmorot

Informations mairie :

Maire de Montmorot : André BARBARIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montmorot :

 Téléphone : 03 84 47 02 33

Courriel : mairie@montmorot.fr

: Site internet : http://www.montmorot.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montmorot

Orgelet (39270)

Distance : 15.70 km

Superficie : 25.51 km²

Population : 1 630

Montaigu (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 508

Frebuans (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.75 km²

Population : 384

Baume les messieurs (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 175

Les repots (39140)

Distance : 18.85 km

Superficie : 4.05 km²

Population : 54

Gevingey (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 547

Condamine (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.64 km²

Population : 276

L etoile (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 573

Courbette (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 53

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Château (ruines), Tumulus de Montciel ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Lons-le-Saunier (Secteur Montciel) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03936224P0016locaux professionnelsPC18/02/2025PRODIGE
03936224P0079locaux professionnelsDP04/12/2024HOTEL DE REGION
03936222P0007logementsPC10/07/2023AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
03936222P0005locaux professionnelsPC14/02/2023SCI ASD
03936221P0001terrainsPA19/04/2022SARL LEPINE
03936221P0002terrainsPA19/04/2022SARL LEPINE
03936221P0009locaux professionnelsPC01/03/2022HYPER U
03936221P0004locaux professionnelsPC24/09/2021CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
03936220P0020logementsPC25/02/2021ZIN ET LES SIENS
03936220P0019logementsPC25/02/2021JLB

Les dernières ventes sur la commune de Montmorot (39570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW016220/12/2024175 000,00 €46, RUE ARISTIDE BRIAND120 m²VenteMaison3
000AW016220/12/2024175 000,00 €46, RUE ARISTIDE BRIAND - VenteDépendance -
000AX013720/12/2024180 000,00 €87, RUE DES SALINES81 m²VenteMaison4
000AX014120/12/2024180 000,00 € - , AU BOUCHARD - Vente - -
000AX016920/12/2024180 000,00 € - , AU BOUCHARD - Vente - -
000AL007118/12/2024500,00 € - , PETITE COMBE RAMBAUD - Vente - -
000AM017718/12/2024500,00 € - , A SAVAGNA - Vente - -
000AV040111/12/2024124 000,00 €20, RUE DES ERABLES77.22 m²VenteDépendance -
000AV040111/12/2024124 000,00 €20, RUE DES ERABLES76 m²VenteAppartement4
000AV059811/12/2024124 000,00 €20, RUE DES ERABLES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montmorot

  • Surface : 11.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 186.28 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 672.37 ha (60% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.89 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 183.98 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 296
  • Solde débiteur total calculé : 29 776 070,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 29 776 072,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 296 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montmorot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montmorot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmorot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmorot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune