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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vernantois (39570)

Informations générales sur la commune de Vernantois

Informations mairie :

Maire de Vernantois : Monique PYON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vernantois :

 Téléphone : 09 79 26 26 23

Courriel : mairiedevernantois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.vernantois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vernantois

Marnezia (39270)

Distance : 15.76 km

Superficie : 4.98 km²

Population : 96

Moiron (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.86 km²

Population : 136

Le louverot (39210)

Distance : 10.58 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 225

Publy (39570)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.34 km²

Population : 296

La frasnee (39130)

Distance : 16.85 km

Superficie : 3.26 km²

Population : 40

La marre (39210)

Distance : 10.58 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 336

Hauteroche (39210)

Distance : 10.58 km

Rotalier (39190)

Distance : 15.00 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 172

Montain (39210)

Distance : 10.58 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 547

Largillay marsonnay (39130)

Distance : 16.85 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 165

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Croix monumentale ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03955223P0001terrainsPA22/08/2023COMMUNE DE VERNANTOIS
03955223P0001locaux professionnelsPC09/06/2023DOMAINE CHRISTOPHE ET YOANN PERRIN
03955220P0002locaux professionnelsPC11/09/2020SCI EN LONG PRE

Les dernières ventes sur la commune de Vernantois (39570) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA004927/06/2025206 000,00 €12, RUE LACUZON122 m²VenteMaison6
0000B086228/04/2025200,00 € - , AUX BANCHOTS - Vente - -
0000B086328/04/2025200,00 € - , AUX BANCHOTS - Vente - -
0000B086428/04/2025200,00 € - , AUX BANCHOTS - Vente - -
000AB013528/04/202571 000,00 €1, RUE DU MOULIN103 m²VenteAppartement4
000AB013528/04/202571 000,00 €1, RUE DU MOULIN201.02 m²VenteDépendance -
000AB013628/04/202571 000,00 €1, RUE DU MOULIN - Vente - -
000AB013828/04/202571 000,00 €1, RUE DU MOULIN - Vente - -
000AB013928/04/202571 000,00 €1, RUE DU MOULIN - Vente - -
0000C035426/03/202515 000,00 € - , A LA CUREE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vernantois

  • Surface : 6.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.88 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 161.71 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 272.92 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 3 095 006,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 095 004,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vernantois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vernantois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vernantois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vernantois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune