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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Commenailles (39140)

Informations générales sur la commune de Commenailles

Informations mairie :

Maire de Commenailles : Jean-Louis MAITRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Commenailles :

 Téléphone : 03 84 44 13 07

Courriel : mairie.commenailles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commenailles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Commenailles

Courlaoux (39570)

Distance : 15.42 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 120

Saint didier (39570)

Distance : 15.42 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 288

Baume les messieurs (39210)

Distance : 14.53 km

Bornay (39570)

Distance : 15.42 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 180

Ruffey sur seille (39140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.06 km²

Population : 737

Trenal (39570)

Distance : 15.42 km

Superficie : 9.62 km²

Population : 472

Saillenard (71580)

Distance : 16.23 km

Superficie : 17.89 km²

Population : 797

Lombard (39230)

Distance : 10.84 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 210

Serley (71310)

Distance : 18.24 km

Superficie : 22.64 km²

Population : 609

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391602500003logementsPC10/07/2026COMMUNE DE COMMENAILLES
0391602500003locaux professionnelsPC10/07/2026COMMUNE DE COMMENAILLES
03916021P0002locaux professionnelsPC06/08/2021SCI LES ERABLES
03916020P0015logementsPC13/01/2021SCI LE GITE DES GT COMMENAILLES
03916020P0013logementsPC21/12/2020SCI LES LILAS
03916014K0006locaux professionnelsPC29/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
03916014K0006logementsPC29/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
03916013K0017locaux professionnelsDP08/12/2013LONS ENROBES
03916012K0012locaux professionnelsPC02/05/2013SA H L M FOYER JURASSIEN
03916012K0012logementsPC02/05/2013COMMUNE DE CRANS

Les dernières ventes sur la commune de Commenailles (39140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZO023305/12/202590,00 €820, RUE DE LA TUILERIE - Vente - -
000ZY003613/11/2025800,00 € - , FONTAINE ROUGE - Vente - -
000ZP018124/10/20251 055,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZP018424/10/20251 055,00 €140, RUE DES ERABLES - Vente - -
000ZP009723/10/202533 000,00 € - , LES COMBES - Vente - -
000ZP013223/10/202533 000,00 €5312, RUE DES COMBES - VenteDépendance -
000ZP013223/10/202533 000,00 €5312, RUE DES COMBES57 m²VenteMaison3
000ZP018523/10/20251 685,00 €140, RUE DES ERABLES - Vente - -
000ZB003317/10/2025500,00 € - , LES PRES DU BOIS - Vente - -
000ZB003317/10/2025500,00 € - , LES PRES DU BOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Commenailles

  • Surface : 21.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.21 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 48.89 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1032.81 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 851.89 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.1 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 9 512 701,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 512 702,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Commenailles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Commenailles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Commenailles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Commenailles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune