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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Commenailles (39140)

Informations générales sur la commune de Commenailles

Informations mairie :

Maire de Commenailles : Jean-Louis MAITRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Commenailles :

 Téléphone : 03 84 44 13 07

Courriel : mairie.commenailles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.commenailles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Commenailles

La chaux en bresse (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 2.1 km²

Population : 38

Courlaoux (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 120

Quintigny (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 247

Hauteroche (39570)

Distance : 18.85 km

Nance (39140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 523

Macornay (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 1 020

Monay (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 130

Saint maur (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 236

L etoile (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 573

Arlay (39140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.24 km²

Population : 1 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03916021P0002locaux professionnelsPC06/08/2021SCI LES ERABLES
03916021P0001locaux professionnelsDP08/02/2021ENEDIS
03916020P0015logementsPC13/01/2021SCI LE GITE DES GT COMMENAILLES
03916020P0013logementsPC21/12/2020SCI LES LILAS
03916017P0001locaux professionnelsPC17/07/2017COMMUNE DE COMMENAILLES
03916014K0006logementsPC29/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
03916014K0006locaux professionnelsPC29/10/2014COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
03916013K0017locaux professionnelsDP08/12/2013LONS ENROBES
03916012K0012locaux professionnelsPC02/05/2013SA H L M FOYER JURASSIEN
03916012K0012logementsPC02/05/2013SA H L M FOYER JURASSIEN

Les dernières ventes sur la commune de Commenailles (39140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP018217/12/2024135 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
- 17/12/2024135 000,00 €140, RUE DES ERABLES100 m²VenteMaison4
000ZK004116/12/2024210 000,00 €40, RUE DES BEULETS139 m²VenteMaison6
000ZK004116/12/2024210 000,00 €40, RUE DES BEULETS139 m²VenteMaison6
000ZL006016/12/2024210 000,00 € - , LA PIOTIERE - Vente - -
000ZX003614/12/2024175 000,00 €620, RUE DE LA CAILLA - VenteDépendance -
000ZX003614/12/2024175 000,00 €620, RUE DE LA CAILLA127 m²VenteMaison5
000ZY003812/12/2024500,00 € - , FONTAINE ROUGE - Vente - -
000ZT003218/11/20243 030,00 € - , CHAMPS DE LA GASPARDE - Vente - -
000ZM004106/11/20241 814,00 €5438, CHAMPS DES VERNES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Commenailles

  • Surface : 21.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.21 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 48.89 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1032.81 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 851.89 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 27.1 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 9 512 701,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 512 702,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Commenailles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Commenailles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Commenailles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Commenailles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune