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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruffey-sur-seille (39140)

Informations générales sur la commune de Ruffey-sur-seille

Informations mairie :

Maire de Ruffey-sur-seille : Emmanuel BILLET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Ruffey-sur-seille :

 Téléphone : 03 84 85 03 35

Courriel : mairie.ruffey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ruffeysurseille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruffey-sur-seille

Montaigu (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 7.1 km²

Population : 508

Messia sur sorne (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 2.68 km²

Population : 856

Brery (39230)

Distance : 12.97 km

L etoile (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.12 km²

Population : 573

Nogna (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 305

Baume les messieurs (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 13.13 km²

Population : 175

Publy (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 15.34 km²

Population : 296

Foulenay (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 86

Savigny en revermont (71580)

Distance : 17.68 km

Superficie : 27.57 km²

Population : 1 190

Conliege (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.08 km²

Population : 701

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Aignan, Chapelle du prieuré Saint-Christophe, Demeure dite château de Montbourgeau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394712500012locaux professionnelsDP25/04/2025CC BRESSE HAUTE SEILLE
03947123C0011locaux professionnelsDP19/04/2023ALTITUDE FIBRE 39
03947122C0004locaux professionnelsPC27/10/2022COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE
03947122C0001logementsPC29/03/2022SCI D2A
03947119C0033locaux professionnelsDP11/11/2019SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
03947118C0010locaux professionnelsPC07/02/2019BONNIN AGRI-ENERGIE
03947114K0002locaux professionnelsPC10/02/2014EARL DU SEDAN
03947106K0001terrainsPA31/01/2014LES PRES DE L ETANG
03947113K0001locaux professionnelsPC07/05/2013GAEC BONNIN
03947113K0003locaux professionnelsPC19/03/2013COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

Les dernières ventes sur la commune de Ruffey-sur-seille (39140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT007716/12/202426 000,00 € - , LE BOIS - Vente - -
000ZO000816/12/202426 000,00 € - , LES EPAISSES - Vente - -
000ZX010016/12/202426 000,00 € - , AUX VIGNES DE COUR - Vente - -
000ZX010016/12/202426 000,00 € - , AUX VIGNES DE COUR - Vente - -
000AW010220/11/20243 128,00 € - , GRAND TROUSSANT - Vente - -
000AW010520/11/20243 128,00 € - , GRAND TROUSSANT - Vente - -
000AW018420/11/20243 128,00 € - , GRAND TROUSSANT - Vente - -
000AW018820/11/20243 128,00 € - , GRAND TROUSSANT - Vente - -
000ZP003520/11/20243 128,00 € - , PRE ROUGE - Vente - -
000ZP003620/11/20243 128,00 € - , PRE ROUGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruffey-sur-seille

  • Surface : 18.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 85.81 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.33 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 54.02 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 4.24 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 225.63 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 619.21 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 8.12 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 7 459 271,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 459 270,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruffey-sur-seille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruffey-sur-seille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffey-sur-seille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffey-sur-seille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune