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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sellieres (39230)

Informations générales sur la commune de Sellieres

Informations mairie :

Maire de Sellieres : Bernard JOLY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sellieres :

 Téléphone : 03 84 85 51 69

Courriel : mairie@sellieres.fr

: Site internet : http://www.commune-de-sellieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sellieres

Le vernois (39210)

Distance : 15.18 km

Superficie : 1.08 km²

Population : 323

Vers sous sellieres (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 240

Larnaud (39140)

Distance : 12.97 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 612

Barretaine (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 179

Neublans abergement (39120)

Distance : 18.14 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 538

Picarreau (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 110

La charme (39230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 69

Aumont (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 468

Fay en montagne (39800)

Distance : 17.53 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 93

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords des Forges, Abords de la Chapelle, Abords du château des forges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03950824P0001locaux professionnelsPC16/05/2024SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DE LA BRESSE JURASSIENNE
03950823P0004locaux professionnelsPC05/02/2024COUP DE COEUR
03950823P0003locaux professionnelsPC31/08/2023SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
03950822P0004logementsPC06/04/202334GRS
03950822P0001terrainsPA03/02/2023SCI N 11 RUE JEAN MOULIN
03950814K0003locaux professionnelsPC27/03/2014SCI GAUTHRON

Les dernières ventes sur la commune de Sellieres (39230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL013618/12/2024250 000,00 €16, RTE DE MANTRY - VenteDépendance -
000AL013618/12/2024250 000,00 €16, RTE DE MANTRY - VenteDépendance -
000AL023618/12/2024250 000,00 €16, RTE DE MANTRY73 m²VenteMaison3
000AK045930/09/202429 880,00 € - , LES GOUILLES - Vente - -
000AK046130/09/202429 880,00 € - , LES GOUILLES - Vente - -
000AK046630/09/202429 880,00 € - , LES GOUILLES - Vente - -
000AH077325/09/2024126 340,00 €42, GRANDE RUE - VenteDépendance -
000AH077325/09/2024126 340,00 €42, GRANDE RUE116 m²VenteMaison4
000ZR007117/09/20243,00 € - , LE CHAMPROND - Vente - -
000ZO016621/08/2024127 100,00 €9, RTE DE DOLE117 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Sellieres

  • Surface : 9.89 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.91 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 46.83 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 200.63 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 325.1 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 7 944 486,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 944 481,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sellieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sellieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sellieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sellieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune