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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villevieux (39140)

Informations générales sur la commune de Villevieux

Informations mairie :

Maire de Villevieux : Pascal BOUVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villevieux :

 Téléphone : 03 84 85 05 23

Courriel : mairie.villevieux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villevieux

Darbonnay (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 95

Saint martin du mont (71580)

Distance : 17.68 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 210

Vincent froideville (39230)

Distance : 12.97 km

Foulenay (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 86

Quintigny (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 3.67 km²

Population : 247

Lons le saunier (39000)

Distance : 16.13 km

Saint lamain (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 4.21 km²

Population : 120

Bornay (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 180

Courbouzon (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 3.24 km²

Population : 601

Flacey en bresse (71580)

Distance : 17.68 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords du moulin du Haut, Chevance du Perret (communs et enclos); portail ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03957424P0010locaux professionnelsPC24/04/2025SCI LA SAUGENOISE
03957421P0007locaux professionnelsPC28/02/2022SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CARMANTRAND FRERES
03957421P0002locaux professionnelsPC25/05/2021SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CARMANTRAND FRERES
03957419P0004locaux professionnelsPC18/10/2019EARL CHALUMEAU ET CIE
03957417P0001terrainsPA07/04/2017COMMUNE DE VILLEVIEUX
03957416J0011locaux professionnelsPC02/12/2016SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CARMANTRAND FRERES
03957415J0010logementsPC18/03/2016SCI MOULIN DU BAS

Les dernières ventes sur la commune de Villevieux (39140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB018924/09/202433 000,00 € - , RUE HENRI MOLARD - Vente - -
000AB000926/07/2024155 000,00 € - , RUE DU PERRET - Vente - -
000AB001126/07/2024155 000,00 €165, RUE DU PERRET108 m²VenteMaison3
000AC034401/07/20244 284,00 € - , RUE DU CHAMP DU FOURG - Vente - -
000AC013815/03/2024237 500,00 € - , RUE DE BEAUREPAIRE - Vente - -
000AC014015/03/2024237 500,00 € - , RUE JEAUDARD - Vente - -
000AC014115/03/2024237 500,00 €41, RUE JEAUDARD - VenteDépendance -
000AC014115/03/2024237 500,00 €41, RUE JEAUDARD49 m²VenteMaison2
000AC014115/03/2024237 500,00 €41, RUE JEAUDARD105 m²VenteMaison4
000AC014215/03/2024237 500,00 € - , DERRIERE LES MAISONS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villevieux

  • Surface : 10.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.1 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.96 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 176.65 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 6 532 125,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 532 130,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villevieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villevieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villevieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villevieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune