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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nance (39140)

Informations générales sur la commune de Nance

Informations mairie :

Maire de Nance : Pierre ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Nance :

 Téléphone : 03 84 48 10 96

Courriel : mairie.nance@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nance

Hauteroche (39570)

Distance : 18.85 km

Flacey en bresse (71580)

Distance : 17.68 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 400

Bois de gand (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 57

Messia sur sorne (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 2.68 km²

Population : 856

La chaux en bresse (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 2.1 km²

Population : 38

Recanoz (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 92

Briod (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 212

Gevingey (39570)

Distance : 18.85 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 547

Darbonnay (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 4.41 km²

Population : 95

La charme (39230)

Distance : 12.97 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 69

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Nance (39140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI000220/12/2024229 650,00 €45, RUE DE LA BRESSE133 m²VenteMaison6
000ZI000220/12/2024229 650,00 €45, RUE DE LA BRESSE133 m²VenteMaison6
000ZD010601/10/20241 700,00 € - , AUX CHARMES - Vente - -
000ZH008226/09/2024157 350,00 €12, RUE DES COTEAUX DE LA SEILLE111 m²VenteMaison5
000ZE016618/05/2024936,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZE009823/03/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZE009923/03/2024115 000,00 €16, RUE DE BEAUMONT139 m²VenteMaison5
000ZE009923/03/2024115 000,00 €16, RUE DE BEAUMONT139 m²VenteMaison5
000ZE012823/03/2024115 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZH012820/02/2024324 000,00 €75, RUE DU LOUVOT187 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Nance

  • Surface : 7.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.24 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 278.87 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 48.72 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 3 294 565,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 294 562,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nance?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nance
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nance, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune