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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-saint-sauveur (71310)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-saint-sauveur

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-saint-sauveur : Marie-Françoise GAROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-saint-sauveur :

 Téléphone : 03 85 74 51 23

Courriel : mairie.lachapellesaintsauveur@wanadoo.fr

: Site internet : http://lachapellesaintsauveur.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-saint-sauveur

Bouhans (71330)

Distance : 9.03 km

Superficie : 10.2 km²

Population : 178

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Juif (71440)

Distance : 19.54 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 262

La chaux (71310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 315

Vincelles (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Louhans (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 22.72 km²

Population : 6 710

Clux villeneuve (71270)

Distance : 9.84 km

Saint martin en bresse (71620)

Distance : 19.67 km

Superficie : 34.99 km²

Population : 2 020

Bellevesvre (71270)

Distance : 9.84 km

Superficie : 7.16 km²

Population : 279

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07109324E0003locaux professionnelsPC03/05/2024SCI FORTIN MBE
07109324E0002logementsPC18/04/2024SCI JOLY FRERES
07109323E0010locaux professionnelsPC28/12/2023SCI JOLY FRERES
07109321E0002locaux professionnelsDP09/03/2021CC BRESSE NORD INTERCOM
07109319E0007locaux professionnelsPC07/12/2019GAEC DE CHAVENNE
07109319E0010locaux professionnelsPC07/12/2019SCI ATTILA
07109317E0006locaux professionnelsPC07/03/2018SCEA DE LA MARTENNE
07109317E0002locaux professionnelsPC23/05/2017SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS
07109316E0001locaux professionnelsPC19/05/2016COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
07109314E0004locaux professionnelsPC02/05/2014SARL CHARPENTES CONSTRUCTIONS BOIS

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-saint-sauveur (71310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D033806/11/202450 000,00 €719, RUE DE CHAVENNE75 m²VenteAppartement4
0000D033806/11/202450 000,00 €719, RUE DE CHAVENNE - VenteDépendance -
0000D033806/11/202450 000,00 €719, RUE DE CHAVENNE103 m²VenteAppartement5
0000D098306/11/202450 000,00 € - , CHAVENNE - Vente - -
0000E022406/11/20244 500,00 € - , L ETANG DE CHAVENNE - Echange - -
0000E022506/11/20244 500,00 € - , L ETANG DE CHAVENNE - Echange - -
0000E025906/11/20244 500,00 € - , CHAMPS DROGET - Echange - -
0000C028624/10/2024500,00 € - , CHAVENOTTE OUEST - Vente - -
0000A085904/10/20248 000,00 € - , BOIS DE BOIBE - Vente - -
0000A086004/10/20248 000,00 € - , BOIS DE BOIBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-saint-sauveur

  • Surface : 27.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.05 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 477.74 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1440.48 ha (53% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 326.37 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 16.38 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 6 360 774,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 360 771,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-saint-sauveur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-saint-sauveur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-saint-sauveur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-saint-sauveur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune