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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torpes (71270)

Informations générales sur la commune de Torpes

Informations mairie :

Maire de Torpes : Dominique HUGONNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Torpes :

 Téléphone : 03 85 72 31 76

Courriel : mairie.torpes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torpes

Mont les seurre (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 179

Chene bernard (39120)

Distance : 13.07 km

Superficie : 3.66 km²

Population : 66

Gatey (39120)

Distance : 13.07 km

Superficie : 14.99 km²

Population : 386

Bragny sur saone (71350)

Distance : 18.37 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 638

Lays sur le doubs (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 144

Verdun sur le doubs (71350)

Distance : 18.37 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 1 120

Mervans (71310)

Distance : 9.32 km

Superficie : 28.77 km²

Population : 1 500

Seligney (39120)

Distance : 13.07 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 80

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07154126E0004locaux professionnelsDP10/09/2026ENEDIS
07154122E0004logementsPC07/04/2023SCI LES PIEDS SUR TERRE
07154121E0008locaux professionnelsPC27/09/2021SCI LES PIEDS SUR TERRE
07154121E0003locaux professionnelsPC31/03/2021COMMUNE DE TORPES
07154120E0007locaux professionnelsPC15/01/2021SAS LAMBEY
07154120E0005locaux professionnelsPC15/01/2021SCI LES PIEDS SUR TERRE
07154119E0005locaux professionnelsPC10/01/2020SAS LAMBEY
07154119E0004locaux professionnelsPC12/08/2019EARL DE CHARNAY
07154118E0006locaux professionnelsPC06/02/2019EARL BERTHON CHF
07154118E0008locaux professionnelsPC10/12/2018SCI LES PIEDS SUR TERRE

Les dernières ventes sur la commune de Torpes (71270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZK002013/12/2025105 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZK002113/12/20253 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZK012413/12/2025105 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZK012513/12/2025105 000,00 €18, PL DU MONUMENT - VenteDépendance -
000ZK012513/12/2025105 000,00 €18, PL DU MONUMENT105 m²VenteMaison5
000ZK015113/12/2025105 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000D033511/12/202530 130,00 € - , LES BARAQUES - Vente - -
0000D090311/12/202530 130,00 € - , LE PORTAIL - Vente - -
0000D090511/12/202530 130,00 € - , LE PORTAIL - Vente - -
0000D090611/12/202530 130,00 € - , LE PORTAIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Torpes

  • Surface : 15.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.55 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 551.88 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 775.34 ha (49% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 94.69 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 26.78 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 137
  • Solde débiteur total calculé : 3 652 042,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 652 041,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torpes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torpes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torpes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torpes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune