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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mervans (71310)

Informations générales sur la commune de Mervans

Informations mairie :

Maire de Mervans : Jean-Luc NALTET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mervans :

 Téléphone : 03 85 76 11 70

Courriel : mairie-de-mervans@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-mervans.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mervans

Bouhans (71330)

Distance : 9.03 km

Superficie : 10.2 km²

Population : 178

Guerfand (71620)

Distance : 19.67 km

Superficie : 6.5 km²

Population : 205

Montcony (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 10.73 km²

Population : 279

Saint germain du bois (71330)

Distance : 9.03 km

Superficie : 30.32 km²

Population : 1 970

Thurey (71440)

Distance : 19.54 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Montjay (71310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 200

Navilly (71270)

Distance : 9.84 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 443

Devrouze (71330)

Distance : 9.03 km

Superficie : 14.69 km²

Population : 314

Branges (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison en pans de bois ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0712952500003locaux professionnelsPC23/04/2025MENUISERIE DHIVERT
07129524E0039locaux professionnelsDP20/01/2025NW JOULES
07129524E0015locaux professionnelsPC18/11/2024AC AVENIR
07129524E0006locaux professionnelsPC22/05/2024SCI DES PETITS BOIS
07129524E0003locaux professionnelsPC21/05/2024GAEC REURE LE CHATEAU
07129523E0035locaux professionnelsDP11/12/2023FERME DE LA VILLE BASSE
07129521E0014logementsPC17/12/2021SCI JAD
07129521E0011locaux professionnelsPC07/09/2021COMMUNE DE MERVANS
07129521E0002locaux professionnelsPC31/05/2021CC BRESSE REVERMONT 71
0712952000010locaux professionnelsDP22/07/2020RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les dernières ventes sur la commune de Mervans (71310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A096623/12/2024120 000,00 €3, HAM DU GRAND SOUTENANT130 m²VenteMaison5
0000A096623/12/2024120 000,00 €3, HAM DU GRAND SOUTENANT130 m²VenteMaison5
0000A136923/12/2024120 000,00 € - , CHAMP MATHEY - Vente - -
0000A137023/12/2024120 000,00 € - , LES PRES DE PONTOUX - Vente - -
000AC006003/12/2024750 000,00 € - , GLAIRANS EST - Vente - -
000AC006103/12/2024750 000,00 € - , GLAIRANS EST - Vente - -
000AC013303/12/2024750 000,00 € - , GLAIRANS EST - Vente - -
000AC013603/12/2024750 000,00 €49, RTE DE CHALON7864 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC013803/12/2024750 000,00 € - , GLAIRANS EST - Vente - -
000AC013903/12/2024750 000,00 € - , GLAIRANS EST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mervans

  • Surface : 28.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 120.16 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 672.61 ha (24% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 758.63 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 224.07 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 13 487 213,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 487 210,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mervans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mervans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mervans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mervans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune