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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dampierre-en-bresse (71310)

Informations générales sur la commune de Dampierre-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Dampierre-en-bresse : Philippe PAGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dampierre-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 76 10 23

Courriel : mairie-dampierre@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dampierre-en-bresse

Lays sur le doubs (71270)

Distance : 9.84 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 144

Pierre de bresse (71270)

Distance : 9.84 km

Superficie : 28.18 km²

Population : 1 990

Branges (71500)

Distance : 19.98 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 400

La chaux (71310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 315

Montcoy (71620)

Distance : 19.67 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 252

Montret (71440)

Distance : 19.54 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Frangy en bresse (71330)

Distance : 9.03 km

Superficie : 23.87 km²

Population : 634

Juif (71440)

Distance : 19.54 km

Superficie : 11.9 km²

Population : 262

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07116816E0001locaux professionnelsPC28/07/2016COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Dampierre-en-bresse (71310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC000720/12/2024196 734,00 €3, RTE DE CHAMPAGNE125 m²VenteMaison4
000AC000720/12/2024196 734,00 €3, RTE DE CHAMPAGNE125 m²VenteMaison4
000AC000720/12/2024196 734,00 €3, RTE DE CHAMPAGNE125 m²VenteMaison4
000AC009620/12/2024150 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC009720/12/2024150 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC010120/12/2024150 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC016620/12/2024150 000,00 €1, RTE DU BOURG114 m²VenteAppartement4
000AC016620/12/2024150 000,00 €1, RTE DU BOURG62 m²VenteAppartement1
000AC016620/12/2024150 000,00 €1, RTE DU BOURG - VenteDépendance -
000AC016720/12/2024150 000,00 €1, RTE DU BOURG - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dampierre-en-bresse

  • Surface : 11.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 148.39 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 350.03 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 191.51 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 140
  • Solde débiteur total calculé : 2 273 470,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 273 463,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dampierre-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dampierre-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dampierre-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dampierre-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune