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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frangy-en-bresse (71330)

Informations générales sur la commune de Frangy-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Frangy-en-bresse : Jocelyne EUVRARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frangy-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 74 71 10

Courriel : mairie-frangy@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.frangy-en-bresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frangy-en-bresse

Lessard en bresse (71440)

Distance : 13.41 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 564

Villevieux (39140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 733

Bouhans (71330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.2 km²

Population : 178

Longepierre (71270)

Distance : 16.90 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 176

Torpes (71270)

Distance : 16.90 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Fontainebrux (39140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 6.71 km²

Population : 204

Lays sur le doubs (71270)

Distance : 16.90 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 144

Montret (71440)

Distance : 13.41 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Arlay (39140)

Distance : 14.18 km

Superficie : 20.24 km²

Population : 1 250

Saint christophe en bresse (71370)

Distance : 19.59 km

Superficie : 20.51 km²

Population : 1 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07120526E0004logementsPC19/09/2026GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LONGIN
07120526E0004locaux professionnelsPC19/09/2026GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LONGIN
07120525E0009locaux professionnelsPC25/11/2025LES MAUPERRINS
07120524E0002locaux professionnelsDP01/03/2024BOUCHERIE DE LA BRESSE
07120523E0017locaux professionnelsDP19/12/2023ENEDIS
07120523E0004locaux professionnelsPC24/11/2023COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
07120522E0001terrainsPA10/01/2023COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
07120520E0005locaux professionnelsPC07/10/2020COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
07120519E0003locaux professionnelsPC02/10/2019COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
07120516E0003locaux professionnelsPC23/08/2016SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE

Les dernières ventes sur la commune de Frangy-en-bresse (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO002515/12/2025387 400,00 €120, CHE DE LA PRAIRIE - VenteDépendance -
000AO002515/12/2025387 400,00 €120, CHE DE LA PRAIRIE110 m²VenteMaison4
000AO022415/12/2025387 400,00 € - , HAUT DE CHARNAY - Vente - -
000ZC008615/12/2025387 400,00 € - , LES CHAINTRES - Vente - -
000AP010412/12/20251 000,00 € - , GRANDE RIPPE - Vente - -
000AP010512/12/20251 000,00 € - , GRANDE RIPPE - Vente - -
000AP010612/12/20251 000,00 € - , GRANDE RIPPE - Vente - -
000AI021028/11/202584 500,00 €255, RUE DU BOURG80 m²VenteMaison4
000AI021228/11/202584 500,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AS032216/10/202582 000,00 € - , BAS DE CHARNAY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frangy-en-bresse

  • Surface : 23.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.81 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1383.25 ha (58% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 233.11 ha (10% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 112.41 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 3 781 380,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 781 379,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frangy-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frangy-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frangy-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frangy-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune