mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellevesvre (71270)

Informations générales sur la commune de Bellevesvre

Informations mairie :

Maire de Bellevesvre : Jean-Luc CANET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellevesvre :

 Téléphone : 03 85 72 31 63

Courriel : mairie.bellevesvre@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellevesvre

Corgengoux (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 12.54 km²

Population : 395

Torpes (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Serrigny en bresse (71310)

Distance : 9.84 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 201

Bretenieres (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 40

Chainee des coupis (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 183

Pagny la ville (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 418

Neublans abergement (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 538

Grosbois les tichey (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 4.88 km²

Population : 79

Le tartre (71330)

Distance : 16.83 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 116

Pouilly sur saone (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 636

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07102922E0008logementsPC18/10/2022MORDHOR IMMOBILIER MEUBLE
07102918E0004locaux professionnelsDP13/08/2018COMMUNE DE BELLEVESVRE

Les dernières ventes sur la commune de Bellevesvre (71270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC007127/12/2024149 000,00 € - , LES HAIRES - Vente - -
000AC007227/12/2024149 000,00 €2, RTE DE MOUTHIER - VenteDépendance -
000AC007227/12/2024149 000,00 €2, RTE DE MOUTHIER38 m²VenteMaison2
000AC007227/12/2024149 000,00 €2, RTE DE MOUTHIER182 m²VenteMaison4
000ZH005106/11/20244 500,00 € - , LES CHAMPS BOSSUS - Echange - -
000ZH005206/11/20244 500,00 € - , LES CHAMPS BOSSUS - Echange - -
000AB013005/09/2024121 000,00 € - , LE BOURG OUEST - Vente - -
000AB013105/09/2024121 000,00 € - , LE BOURG OUEST - Vente - -
000AB013105/09/2024121 000,00 € - , LE BOURG OUEST - Vente - -
000AB013205/09/2024121 000,00 € - , LE BOURG OUEST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellevesvre

  • Surface : 7.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 24.63 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 83.54 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.12 ha (57% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.01 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.64 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 134
  • Solde débiteur total calculé : 2 451 875,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 451 877,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellevesvre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellevesvre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellevesvre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellevesvre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune