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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Simard (71330)

Informations générales sur la commune de Simard

Informations mairie :

Maire de Simard : Jean-Marc ABERLENC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Simard :

 Téléphone : 03 85 75 72 60

Courriel : mairie.simard@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-simard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Simard

Authumes (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 259

La frette (71440)

Distance : 18.26 km

Superficie : 11.34 km²

Population : 247

Bruailles (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 22.5 km²

Population : 1 000

Frangy en bresse (71330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.87 km²

Population : 634

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Flacey en bresse (71580)

Distance : 17.23 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 400

Louhans (71500)

Distance : 12.44 km

Superficie : 22.72 km²

Population : 6 710

Mouthier en bresse (71270)

Distance : 16.83 km

Superficie : 30.28 km²

Population : 442

Thurey (71440)

Distance : 18.26 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Serrigny en bresse (71310)

Distance : 9.03 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 201

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme manoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07152324E0024locaux professionnelsDP02/01/2025NW JOULES
07152324E0007locaux professionnelsPC27/11/2024COMMUNE DE SIMARD
07152324E0003logementsPC30/07/2024SCI DES CHANDELUX
07152322E0005locaux professionnelsPC22/09/2022COMMUNE DE SIMARD
07152320E0006locaux professionnelsPC04/12/2020COMMUNE DE SIMARD
07152320E0002logementsPC01/10/2020JOG
07152320E0001locaux professionnelsPC27/05/2020SCI SJ
07152319E0003locaux professionnelsPC27/09/2019ETABLISSEMENTS MAIRET
07152318E0004logementsPC29/09/2018PROGIM
07152318E0001locaux professionnelsPC02/07/2018AGRIMETHABRESSE

Les dernières ventes sur la commune de Simard (71330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC006327/12/2024140 000,00 €10, RUE DU STADE98 m²VenteMaison5
000AC006327/12/2024140 000,00 €10, RUE DU STADE98 m²VenteMaison5
000AH001506/12/2024147 100,00 €15, RTE DU PERROIR102 m²VenteMaison4
000AH001706/12/2024147 100,00 € - , LE PERROIR - Vente - -
000AH001806/12/2024147 100,00 € - , LE PERROIR - Vente - -
000AH001906/12/2024147 100,00 € - , LE PERROIR - Vente - -
000AE009229/11/2024127 700,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AE009429/11/2024127 700,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AE016129/11/2024127 700,00 €32, RTE DE LOUHANS100 m²VenteMaison3
000AE016129/11/2024127 700,00 €32, RTE DE LOUHANS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Simard

  • Surface : 22.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 135.8 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 542.8 ha (25% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 685.08 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 23.64 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 9 688 601,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 688 603,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Simard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Simard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Simard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Simard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune