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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pierre-de-bresse (71270)

Informations générales sur la commune de Pierre-de-bresse

Informations mairie :

Maire de Pierre-de-bresse : Aline GRUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pierre-de-bresse :

 Téléphone : 03 85 76 24 70

Courriel : accueil@mairiepierredebresse.fr

: Site internet : http://www.pierredebresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pierre-de-bresse

Tassenieres (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 404

Petit noir (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 20.68 km²

Population : 1 120

Pagny le chateau (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 24.41 km²

Population : 520

Pleure (39120)

Distance : 18.13 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 433

Montmain (21250)

Distance : 20.00 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 153

Fretterans (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 295

Saint bonnet en bresse (71310)

Distance : 9.84 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 489

Lays sur le doubs (71270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.48 km²

Population : 144

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Marcel, Chateau de Terrans, Chateau et son parc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07135124E0002terrainsPA07/02/2025COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE
07135124E0006locaux professionnelsPC16/12/2024ASSOCIATION TREMPLIN
07135124E0005logementsPC20/09/2024SOC CIVILE DE L YSER
07135123E0017locaux professionnelsPC31/01/2024SCI WEDOOR
07135123E0017logementsPC31/01/2024SCI WEDOOR
07135123E0016locaux professionnelsPC22/01/2024SCI P2B AUTO
07135123E0012locaux professionnelsPC13/11/2023SCI CRETIN RICHARD
07135123E0011locaux professionnelsPC08/11/2023CC BRESSE NORD INTERCOM
07135123E0009logementsPC04/09/2023SOC CIVILE DE L YSER
07135123E0008logementsPC04/09/2023SOC CIVILE DE L YSER

Les dernières ventes sur la commune de Pierre-de-bresse (71270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ022720/12/2024165 000,00 €2, AV DE LA GARE91 m²VenteMaison4
000AE008018/12/2024110 000,00 €1, RTE DE LAYS87 m²VenteMaison3
000AE008118/12/2024110 000,00 € - , LES GRANDES VIGNES - Vente - -
000AK023713/12/202466 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT - VenteDépendance -
000AK023713/12/202466 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT60 m²VenteAppartement1
000AK023713/12/202466 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT59.87 m²VenteDépendance -
000AK023710/12/202475 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT - VenteDépendance -
000AK023710/12/202475 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT60 m²VenteAppartement3
000AK023710/12/202475 000,00 €11, RTE DE GRANDMONT59.87 m²VenteDépendance -
000AH002409/12/2024130 000,00 € - , QUARTIER DE LA MAIRIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pierre-de-bresse

  • Surface : 28.18 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 232.59 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 442.87 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 461.01 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 400.36 ha (15% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 115.3 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 19 414 240,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 414 244,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pierre-de-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pierre-de-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pierre-de-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pierre-de-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune