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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damparis (39500)

Informations générales sur la commune de Damparis

Informations mairie :

Maire de Damparis : Michel GINIES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damparis :

 Téléphone : 03 84 79 74 74

Courriel : mairie@ville-damparis.fr

: Site internet : http://www.ville-damparis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damparis

Neublans abergement (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 538

Aumur (39410)

Distance : 7.41 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 375

Echenon (21170)

Distance : 17.06 km

Superficie : 10.67 km²

Population : 787

Champvans (39100)

Distance : 9.59 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 1 440

Bretenieres (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 40

Labergement les auxonne (21130)

Distance : 16.13 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 330

Franxault (21170)

Distance : 17.06 km

Superficie : 12.5 km²

Population : 475

Le deschaux (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 1 030

Jouhe (39100)

Distance : 9.59 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 621

Sampans (39100)

Distance : 9.59 km

Superficie : 7.42 km²

Population : 1 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay), PDA du château de Parthey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391892500015logementsDP23/04/2025SCI ERDEM
03918924D0004locaux professionnelsPC06/08/2024GAFEM
03918923D0007locaux professionnelsPC12/02/2024COMMUNE DE DAMPARIS
03918919D0007locaux professionnelsPC15/10/2019L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
03918916D0011logementsPC07/11/2016OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA
03918915D0006logementsPC21/12/2015OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA
03918915D0010locaux professionnelsPC01/12/2015COMMUNE DE TAVAUX
03918915D0005locaux professionnelsPC27/05/2015EXPANSION 39
03918913D0004locaux professionnelsPC06/06/2013COMMUNE DE DAMPARIS
03918913D0002locaux professionnelsPC27/05/2013SCI GAZELEY DOLE 1

Les dernières ventes sur la commune de Damparis (39500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH025326/12/202480 300,00 €12, IMP DES TILLEULS51 m²VenteMaison3
000AH015123/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE - VenteDépendance -
000AH015223/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE56 m²VenteAppartement3
000AH015223/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE73 m²VenteAppartement4
000AH015223/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE75 m²VenteAppartement3
000AH015223/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE64 m²VenteAppartement2
000AH015223/12/2024350 000,00 €9, RTE DE DOLE58 m²VenteAppartement2
000AH015323/12/2024350 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AH083316/12/2024120 300,00 €25, RTE DE DOLE - VenteDépendance -
000AS002405/12/2024115 000,00 €8, RUE DE BOURGOGNE95 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Damparis

  • Surface : 8.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.74 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 60.2 ha (7% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 53.03 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.57 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 242.01 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 275
  • Solde débiteur total calculé : 25 338 597,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 338 589,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 275 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damparis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damparis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damparis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damparis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune