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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Damparis (39500)

Informations générales sur la commune de Damparis

Informations mairie :

Maire de Damparis : Michel GINIES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Damparis :

 Téléphone : 03 84 79 74 74

Courriel : mairie@ville-damparis.fr

: Site internet : http://www.ville-damparis.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Damparis

La vieille loye (39380)

Distance : 18.29 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 420

Saint symphorien sur saone (21170)

Distance : 12.64 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 356

Bans (39380)

Distance : 18.29 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

Baverans (39100)

Distance : 7.35 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Parcey (39100)

Distance : 7.35 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 982

Villers robert (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 10.13 km²

Population : 235

Villers les bois (39120)

Distance : 9.99 km

Villers rotin (21130)

Distance : 16.04 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 135

Longwy sur le doubs (39120)

Distance : 9.99 km

Superficie : 17.14 km²

Population : 523

Torpes (71270)

Distance : 19.06 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abords de l'église de Tavaux (cité Solvay), PDA du château de Parthey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391892600009logementsPC10/07/2026SCI ERDEM
0391892600009locaux professionnelsPC10/07/2026SCI ERDEM
0391892600006locaux professionnelsPC21/05/2026SCI LES 3 F
0391892500009locaux professionnelsPC15/12/2025BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
0391892500015logementsDP23/04/2025SCI ERDEM
03918924D0004locaux professionnelsPC06/08/2024GAFEM
03918923D0007locaux professionnelsPC12/02/2024COMMUNE DE DAMPARIS
03918920D0002terrainsPA22/01/2021SEDIA
03918919D0007locaux professionnelsPC15/10/2019L IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
03918917D0003logementsPC13/06/2017S.C.I. MICHAUD

Les dernières ventes sur la commune de Damparis (39500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP013715/12/2025116 350,00 €20, RUE DU CLOS - VenteDépendance -
000AP014415/12/2025116 350,00 € - , LA CORVEE DEVANT - Vente - -
000AP019915/12/2025175 000,00 € - , LA CORVEE DEVANT - Vente - -
000AP020015/12/2025116 350,00 € - , LA CORVEE DEVANT - Vente - -
000AP020015/12/2025175 000,00 € - , LA CORVEE DEVANT - Vente - -
000AP020915/12/2025175 000,00 €6, RUE DU CLOS - Vente - -
000AP021015/12/2025175 000,00 €6, RUE DU CLOS - Vente - -
000AP021015/12/2025116 350,00 €6, RUE DU CLOS - Vente - -
000AP021215/12/2025116 350,00 €6, RUE DU CLOS - Vente - -
000AP021315/12/2025116 350,00 €6, RUE DU CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Damparis

  • Surface : 8.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.74 ha (21% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 60.2 ha (7% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 53.03 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.57 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 242.01 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 275
  • Solde débiteur total calculé : 25 338 597,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 338 589,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 275 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Damparis?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Damparis, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Damparis
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Damparis, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune