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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Parcey (39100)

Informations générales sur la commune de Parcey

Informations mairie :

Maire de Parcey : Céline LABOUROT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Parcey :

 Téléphone : 03 84 71 01 89

Courriel : ccjdparcey@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.parcey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Parcey

Labergement les auxonne (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 330

Pointre (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 126

Petit noir (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 20.68 km²

Population : 1 120

Choisey (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Bans (39380)

Distance : 19.47 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

Chemin (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 354

Les essards taignevaux (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 266

Saint aubin (39410)

Distance : 16.54 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 850

Belmont (39380)

Distance : 19.47 km

Superficie : 16.03 km²

Population : 273

Poncey les athee (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 594

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise; Croix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394052500001locaux professionnelsPC10/06/2025MOULINS DE PARCEY
03940524D0004locaux professionnelsPC11/10/2024CNBTP IMMO
03940522D0005logementsPC11/07/2022SCI NEMS
03940522D0001locaux professionnelsPC17/03/2022L ALPAGE
03940518D0001terrainsPA12/08/2020GC IMMO
03940516D0013logementsPC02/12/2016GC IMMO
03940516D0008locaux professionnelsPC28/09/2016M.J.P. SERVICES
03940516D0005logementsPC29/08/2016GC IMMO
03940516D0002locaux professionnelsPC17/06/2016LA FRANC COMTOISE
03940514D0006locaux professionnelsPC24/10/2014BLUE GREEN

Les dernières ventes sur la commune de Parcey (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH022124/12/202415 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZI018612/12/2024157 000,00 € - , LE PONT - Vente - -
- 12/12/2024157 000,00 €55, RTE NATIONALE - VenteDépendance -
- 12/12/2024157 000,00 €55, RTE NATIONALE65 m²VenteMaison3
- 12/12/2024157 000,00 €55, RTE NATIONALE101 m²VenteMaison4
000ZH013922/11/2024236 500,00 €14, RUE DU CAMPING149 m²VenteMaison4
000ZH013922/11/2024236 500,00 €14, RUE DU CAMPING - VenteDépendance -
000ZH014022/11/2024236 500,00 € - , LES VERGERS - Vente - -
000ZH019322/11/2024236 500,00 € - , LES VERGERS - Vente - -
000ZI015108/11/2024150 000,00 €52, RTE NATIONALE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Parcey

  • Surface : 9.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 157.26 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.69 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 145.41 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 17.13 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 10 085 428,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 085 434,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Parcey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Parcey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Parcey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Parcey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune