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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-aubin (39410)

Informations générales sur la commune de Saint-aubin

Informations mairie :

Maire de Saint-aubin : Jean-Yves ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-aubin :

 Téléphone : 03 84 70 10 61

Courriel : ccjdstaubin39@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintaubindujura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-aubin

Pouilly sur saone (21250)

Distance : 15.29 km

Superficie : 5.12 km²

Population : 636

Tichey (21250)

Distance : 15.29 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 214

Champdivers (39500)

Distance : 5.05 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 450

Pleure (39120)

Distance : 11.42 km

Superficie : 5.19 km²

Population : 433

Broin (21250)

Distance : 15.29 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 445

Choisey (39100)

Distance : 11.80 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Seligney (39120)

Distance : 11.42 km

Superficie : 4.14 km²

Population : 80

Charette varennes (71270)

Distance : 16.52 km

Superficie : 16.51 km²

Population : 464

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394762600002logementsPC25/06/2026B.I.E.
0394762500012logementsPC30/01/2026FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
0394762500009logementsPC13/01/2026SCI DES CHAMPS BLANDINS
0394762500082locaux professionnelsDP08/01/2026EARL SOPHIE ANTOINE MARAICHERS
0394762500050locaux professionnelsDP30/07/2025ORION ENERGIES
03947623D0016locaux professionnelsPC14/12/2023GREGOIRE ET ASSOCIES
03947623D0012locaux professionnelsPC19/10/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
03947623D0014locaux professionnelsPC09/10/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
03947623D0052locaux professionnelsDP14/09/2023C. PAYS AIN BEAUJOLAIS
03947623D0010locaux professionnelsPC07/08/2023SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-aubin (39410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS026916/12/202539 000,00 € - , AU PASQUIER DE CHAUX - Vente - -
000AN019710/12/2025114 000,00 €1, RUE DU ONZE NOVEMBRE84 m²VenteAppartement3
000AN019710/12/2025114 000,00 €1, RUE DU ONZE NOVEMBRE75 m²VenteAppartement3
000AR003305/12/2025160 000,00 €2, RUE GEORGE GROS - VenteDépendance -
000AR003305/12/2025160 000,00 €2, RUE GEORGE GROS87 m²VenteMaison3
000AR003405/12/2025160 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZP009505/12/20251,00 € - , LA PLATIERE - Vente - -
000ZX008029/11/20258 217,00 € - , SUR LA MARE LANDROT - Vente - -
000AO018925/11/202592 000,00 €15, RUE D AUMUR - VenteDépendance -
000AO018925/11/202592 000,00 €15, RUE D AUMUR67 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-aubin

  • Surface : 33.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 226.62 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 507.61 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 16 517 981,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 517 986,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-aubin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-aubin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-aubin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-aubin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune