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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-aubin (39410)

Informations générales sur la commune de Saint-aubin

Informations mairie :

Maire de Saint-aubin : Jean-Yves ROY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-aubin :

 Téléphone : 03 84 70 10 61

Courriel : ccjdstaubin39@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintaubindujura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-aubin

Authumes (71270)

Distance : 17.60 km

Superficie : 12.89 km²

Population : 259

Saint aubin (39410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 850

Villers les bois (39120)

Distance : 13.04 km

Aumur (39410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.22 km²

Population : 375

Baverans (39100)

Distance : 16.54 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Peseux (39120)

Distance : 13.04 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 318

Trouhans (21170)

Distance : 10.79 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 626

Foucherans (39100)

Distance : 16.54 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 2 210

Champdivers (39500)

Distance : 7.41 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 450

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03947623D0016locaux professionnelsPC14/12/2023GREGOIRE ET ASSOCIES
03947623D0012locaux professionnelsPC19/10/2023SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
03947623D0014locaux professionnelsPC09/10/2023EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
03947623D0052locaux professionnelsDP14/09/2023C. PAYS AIN BEAUJOLAIS
03947623D0010locaux professionnelsPC07/08/2023SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
03947623D0003logementsPC03/03/2023SMGRL
03947622D0003logementsPC24/10/2022AGES &VIE HABITAT
03947622D0007locaux professionnelsPC12/09/2022COMMUNE DE SAINT AUBIN
03947619D0011locaux professionnelsPC04/07/2019SCI JUCI
03947617D0022locaux professionnelsPC16/04/2018COMMUNE DE SAINT AUBIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-aubin (39410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL033423/12/2024690,00 € - , VYE DE LOSNE - Echange - -
000AL033623/12/2024160,00 € - , VYE DE LOSNE - Echange - -
000ZC010314/12/20241 800,00 € - , TERRES DE LAVAL - Vente - -
000AC011712/12/20241 500,00 € - , PRES BREBIS - Vente - -
000AN013505/12/202468 000,00 €2, RUE DU ONZE NOVEMBRE - VenteDépendance -
000AN013505/12/202468 000,00 €2, RUE DU ONZE NOVEMBRE70 m²VenteMaison3
000AN010102/12/202467 000,00 €3, RUE DU 8 MAI47 m²VenteMaison2
000AN033702/12/202467 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZC008102/12/2024153 000,00 €12, RUE DU CHATEAU D EAU83 m²VenteMaison4
000ZM008425/11/20241,00 € - , A LA LUZERNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-aubin

  • Surface : 33.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 226.62 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 507.61 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 16 517 981,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 517 986,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-aubin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-aubin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-aubin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-aubin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune